Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 116 426,00 $
24 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
La Canalisation 3 Soutien aux événements, au plan de travail et à la participation des membres du CACS
GC-130368S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
3 050 000,00 $
24 nov. 2023
organisme à but lucratif
Expansion du reseau Electrify Canada Ultra DCFC #4
ZP-497
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 36 bornes de recharge pour véhicules électrique en Ontario, Alberta, Colombie-Britanique, Saskatchewan et Quebec
1 600 000,00 $
24 nov. 2023
organisme à but lucratif
Expansion du reseau Electrify Canada Ultra DCFC #5
ZP-517
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge pour véhicules électrique au Quebec.
950 000,00 $
24 nov. 2023
organisme à but lucratif
Expansion du reseau Electrify Canada Ultra DCFC #6
ZP-518
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 10 bornes de recharge pour véhicules électrique en Alberta, Nova-Scotia et Quebec.
125 000,00 $
24 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Accueillir le Secrétariat du Hub international d'efficacité énergétique (EE Hub)
GC-130405S
L'objectif de cette entente est d'aider le bénéficiaire avec les coûts associés à accueillir le Secrétariat du Hub international d'efficacité énergétique (EE Hub), une plateforme qui facilite la collaboration internationale en matière d'efficacité énergétique.
3 212 100,00 $
24 nov. 2023
organisme à but lucratif
PROJET DE BIOMÉTHANISATION AGRICOLE STE-SOPHIE-DE-LÉVRARD
CFF-A-2241
Le projet consiste à récolter du lisier et le fumier, le traiter et le valoriser le biogaz en gaz naturel renouvelable et redistribuer le digestat sous forme liquide et solide aux producteurs laitiers participants.
1 600 000,00 $
24 nov. 2023
organisme à but lucratif
Expansion du reseau Electrify Canada Ultra DCFC #5
ZP-517
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge pour véhicules électrique au Quebec.
3 050 000,00 $
24 nov. 2023
organisme à but lucratif
Expansion du reseau Electrify Canada Ultra DCFC #4
ZP-497
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 36 bornes de recharge pour véhicules électrique en Ontario, Alberta, Colombie-Britanique, Saskatchewan et Quebec
5 000,00 $
24 nov. 2023
Franco Festival 2023
1361717
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
3 000,00 $
24 nov. 2023
43rd Annual Souris Christmas Festival & Parade
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Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine