Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800,00 $
24 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Participation aux séances d’information – Parc urbain national proposé dans la région d’Edmonton
GC-2283
Cette subvention permet à la Michel Callihoo Nation Society de participer à une séance d’engagement du projet sur le parc urbain national proposé dans la région d’Edmonton.
215 373,78 $
24 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Prévention du proxénétisme chez les jeunes : la recherche en soutien à l’évaluation et à la formalisation du projet ACTES
4659444
Cette contribution vise à fournir du financement pour acquérir et de diffuser des connaissances issues de la recherche sur le proxénétisme chez les jeunes de 14 à 25 ans à Montréal, ainsi que sur la capacité de l’initiative multisectorielle « Projet ACTES » à le prévenir.
6 336,00 $
24 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kennedy Road Tabernacle Ministries Inc.
4694404
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de panneaux de contrôle, d'amplificateurs de zone, de claviers, de répéteurs sans fil, de détecteurs de mouvement et de bris de glace.
49 102,00 $
24 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Joe Dwek Ohr HaEmet Sephardic School
37431907
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des caméras, des portes de contrôle d’accès et de remplacement, en offrant de la formation sur les interventions en cas d’incident et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
402 750,00 $
24 nov. 2023
gouvernement
Entente pour une chasse-neige
164866
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
533 631,00 $
24 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une chargeuse
164866
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
5 000,00 $
24 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO217
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
7 689,00 $
24 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO217
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
7 689,00 $
24 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO217
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
24 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO217
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire