Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 689,00 $
24 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO217
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
24 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO217
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
15 000,00 $
23 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FY23/24_PFP 2023-PIC01 – CANHC
9100013101
Ce financement a pour objectif d’aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation pour Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.
5 610,00 $
23 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
FY23/24_PFP 2023-PIC01 – CLFN
9100013104
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation de Curve Lake à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation pour Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.
13 860,00 $
23 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
FY23/24_PFP 2023-PIC01 – HFN
9100013105
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation de Hiawatha à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation pour Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.
500 000,00 $
23 nov. 2023
220779
220779
Moderniser le réservoir de remorquage de l'Université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador
112 398,00 $
23 nov. 2023
222777
222777
Offrir une formation à l’exportation et accueillir la Music Celebration Week de MusicNL
75 000,00 $
23 nov. 2023
225487
225487
Soutenir la première édition du festival touristique d'hiver l'Odyssée du Nord
120 000,00 $
23 nov. 2023
225609
225609
Acheter un système de classement des défauts visuels et de faible densité
401 062,00 $
23 nov. 2023
225563
225563
Préparer la chaîne d'approvisionnement en hydrogène pour l'éolien terrestre