Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
23 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070855
600070855
Acquisition d'unités d'hébergement : le projet consiste à augmenter la capacité d'hébergement d'un organisme qui offre de la randonnée en montagne et de l'hébergement 4 saisons.
950 000,00 $
23 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071353
600071353
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise œuvrant dans la fabrication de revêtements époxy à Laval.
53 290,00 $
23 nov. 2023
organisme à but lucratif
Entente de contribution non remboursable (FPQ-214)
500004356
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
14 753 958,00 $
23 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solutions locales basées sur la nature pour l’adaptation au changement climatique au Zimbabwe
7454403 P011866001
Le projet vise à favoriser des économies à faible émission de carbone et résilientes au climat dans trois districts du Zimbabwe (Gwanda, Mwenezi, and Binga) afin de supporter les groupes de femmes, d'hommes, de garçons et de filles vulnérables tout en renforçant la biodiversité. Ces trois régions connaissent une perte importante de biodiversité et d'écosystèmes, sont fortement touchées par le changement climatique et connaissent des niveaux élevés d'insécurité alimentaire. Le projet vise à accroître la sensibilisation et la capacité des femmes et des hommes à développer et à mettre en œuvre des solutions basées sur la nature telles que la régénération naturelle assistée gérée par la communauté pour restaurer ces écosystèmes, notamment grâce à un nouveau centre d'apprentissage et d'innovation sur les solutions basées sur la nature et la biodiversité. Le projet augmentera également la production agricole en mettant en œuvre des solutions agricoles fondées sur la nature en réponse à la sécheresse, à l'imprévisibilité des précipitations et aux pratiques génératrices de revenus nuisibles à l'environnement, notamment grâce à un mixte d'agriculture de conservation et de pratiques complémentaires telles que l'agroforesterie. La capacité des communautés et, en particulier, des femmes à mettre en œuvre des chaînes de valeur durables, de développer de nouveaux débouchées sur les marchés et des activités de développement des entreprises sera améliorer afin de renforcer leur grand pouvoir de décision. Ce projet bénéficiera directement à environ 66 577 personnes (33 553 femmes ; 33 024 hommes), dont 7 783 jeunes femmes et 8 326 jeunes hommes ; et 3 817 femmes et 4 871 hommes de plus de 65 ans.
15 000,00 $
23 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-19554
FR-19554
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-19845
FR-19845
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-20033
FR-20033
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-20087
FR-20087
Élaborer un plan d'adoption numérique
11 340,00 $
23 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-20089
FR-20089
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-20399
FR-20399
Élaborer un plan d'adoption numérique