Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés
Entente :

Le dialogue interconfessionnel inspiré par les spiritualités autochtones

Numéro de l’entente :

1362287

Durée : du 23 nov. 2023 au 5 déc. 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Montréal, Québec, CA H2C 1Z8

50 000,00 $

23 nov. 2023
Entente :

2023/2024 Para US Series

Numéro de l’entente :

1363240

Durée : du 23 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 6B7

27 045,00 $

23 nov. 2023
Entente :

Soutien à l'harmonisation des relations avec les Premiers Peuples

Numéro de l’entente :

1363047

Durée : du 23 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 2B1

1 452 000,00 $

23 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Processus d'établissement d'une zone protégée dans la région des basses terres du Manitoba

Numéro de l’entente :

GC-2070

Durée : du 23 nov. 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient la Misipawistik Cree Nation (MCN) pour faire la synthèse des travaux antérieurs d'établissement d'une aire protégée avec Parcs Canada et l’utiliser comme base pour d'autres séances d'engagement communautaire et de négociations, conformément aux protocoles de la MCN, pour l'établissement d'aires protégées, y compris une éventuelle aire protégée et de conservation autochtone et une éventuelle réserve de parc
national.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Grand Rapids, Manitoba, CA R0C 1E0

96 083,00 $

23 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Robbins Hebrew Academy (Académie hébraïque Robbins)

Numéro de l’entente :

4712623

Durée : du 23 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat de matériaux, installation de murs et de portes pour sécuriser une cage d'escalier dans l'entrée du bâtiment, installation de portes avec contrôle d'accès, contrôle d'accès dans toute l'école, contrôle d'accès avec vidéo dans l'entrée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M5P 3K3

97 533,00 $

23 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Synagogue Beth Sholom

Numéro de l’entente :

4713821

Durée : du 23 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de vidéosurveillance a circuit fermé comprenant des caméras et des accessoires ; l'achat et l'installation d'un système de contrôle d'accès comprenant un serveur, des gâches de portes et des gâches électriques ; et une formation sur la manière de réagir à un événement.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M6C 2E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gracanica Serbian Eastern Orthodox Church (Église orthodoxe serbe orientale Gracanica)

Numéro de l’entente :

4714519

Durée : du 23 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation du système de vidéosurveillance a circuit fermé, du système d'alarme, des bris de glace, des détecteurs de mouvement, des détecteurs de CO2, de fumée et de chaleur, ainsi que de la formation à l'utilisation des équipements.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Windsor, Ontario, CA N8W 4E2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congregation Beth Tikvah Ahavat Shalom Nusach Hoari

Numéro de l’entente :

35231224

Durée : du 23 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Dollard des Ormeaux, Québec, CA H9A 2K2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

W.A.G.E.S : Warriors. Aspirer à mettre fin à la violence basée sur le genre pour l'équité et la sécurité (l’organisme utilise le nom de « Warriors »)

Numéro de l’entente :

GV230331

Durée : du 23 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 28 mois, la Young Women’s Christian Association of Kitchener-Waterloo élargira l’application d’une pratique prometteuse qui combine deux programmes réussis en matière d’emploi, d’entrepreneuriat et de requalification (In Her Shoes: for Youth & In Her Shoes: Newcomer Women) dans le but de renforcer le secteur de la VFS. Elle s’adressera aux femmes et aux personnes issues de la diversité sexuelle qui ne sont pas logées ou qui ne sont pas en mesure de conserver leur logement en raison de la violence fondée sur le sexe.
Les lacunes, les préjugés cachés et les obstacles communs déterminés par le personnel et les participants seront abordés. Pour ce faire, la pratique prometteuse existante sera reproduite auprès d’une nouvelle population, les principales populations à risque et mal desservies seront mobilisées, des sessions en cohortes seront organisées et améliorées et les données seront recueillies sur les pratiques prometteuses mises à l’échelle. La Young Women’s Christian Association of Kitchener-Waterloo développera des méthodes de partage des connaissances et des modèles tirés du projet avec les initiatives de lutte contre la violence fondée sur le sexe et avec le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de FEGC afin que d’autres personnes puissent les reproduire ou les développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 2M2

271 070,00 $

22 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de transition de la Citadelle

Durée : du 22 nov. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Le financement appuiera la recherche et le développement visant à trouver des solutions au défi de la Défense nationale : protection respiratoire pour les membres du MDN et des FAC ayant des poils sur le visage. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés canadiennes de défense et de sécurité, recherche des systèmes respiratoires capables de s'adapter aux poils du visage tout en offrant une protection maximale dans les environnements chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN).

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 3N4