Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
23 nov. 2023
Le dialogue interconfessionnel inspiré par les spiritualités autochtones
1362287
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
50 000,00 $
23 nov. 2023
2023/2024 Para US Series
1363240
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
27 045,00 $
23 nov. 2023
Soutien à l'harmonisation des relations avec les Premiers Peuples
1363047
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
1 452 000,00 $
23 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Processus d'établissement d'une zone protégée dans la région des basses terres du Manitoba
GC-2070
Cette contribution soutient la Misipawistik Cree Nation (MCN) pour faire la synthèse des travaux antérieurs d'établissement d'une aire protégée avec Parcs Canada et l’utiliser comme base pour d'autres séances d'engagement communautaire et de négociations, conformément aux protocoles de la MCN, pour l'établissement d'aires protégées, y compris une éventuelle aire protégée et de conservation autochtone et une éventuelle réserve de parc
national.
96 083,00 $
23 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Robbins Hebrew Academy (Académie hébraïque Robbins)
4712623
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat de matériaux, installation de murs et de portes pour sécuriser une cage d'escalier dans l'entrée du bâtiment, installation de portes avec contrôle d'accès, contrôle d'accès dans toute l'école, contrôle d'accès avec vidéo dans l'entrée.
97 533,00 $
23 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Synagogue Beth Sholom
4713821
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de vidéosurveillance a circuit fermé comprenant des caméras et des accessoires ; l'achat et l'installation d'un système de contrôle d'accès comprenant un serveur, des gâches de portes et des gâches électriques ; et une formation sur la manière de réagir à un événement.
12 726,00 $
23 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gracanica Serbian Eastern Orthodox Church (Église orthodoxe serbe orientale Gracanica)
4714519
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation du système de vidéosurveillance a circuit fermé, du système d'alarme, des bris de glace, des détecteurs de mouvement, des détecteurs de CO2, de fumée et de chaleur, ainsi que de la formation à l'utilisation des équipements.
25 272,00 $
23 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation Beth Tikvah Ahavat Shalom Nusach Hoari
35231224
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.
629 689,00 $
23 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
W.A.G.E.S : Warriors. Aspirer à mettre fin à la violence basée sur le genre pour l'équité et la sécurité (l’organisme utilise le nom de « Warriors »)
GV230331
Dans le cadre de ce projet de 28 mois, la Young Women’s Christian Association of Kitchener-Waterloo élargira l’application d’une pratique prometteuse qui combine deux programmes réussis en matière d’emploi, d’entrepreneuriat et de requalification (In Her Shoes: for Youth & In Her Shoes: Newcomer Women) dans le but de renforcer le secteur de la VFS. Elle s’adressera aux femmes et aux personnes issues de la diversité sexuelle qui ne sont pas logées ou qui ne sont pas en mesure de conserver leur logement en raison de la violence fondée sur le sexe.
Les lacunes, les préjugés cachés et les obstacles communs déterminés par le personnel et les participants seront abordés. Pour ce faire, la pratique prometteuse existante sera reproduite auprès d’une nouvelle population, les principales populations à risque et mal desservies seront mobilisées, des sessions en cohortes seront organisées et améliorées et les données seront recueillies sur les pratiques prometteuses mises à l’échelle. La Young Women’s Christian Association of Kitchener-Waterloo développera des méthodes de partage des connaissances et des modèles tirés du projet avec les initiatives de lutte contre la violence fondée sur le sexe et avec le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de FEGC afin que d’autres personnes puissent les reproduire ou les développer.
271 070,00 $
22 nov. 2023
organisme à but lucratif
Projet de transition de la Citadelle
Le financement appuiera la recherche et le développement visant à trouver des solutions au défi de la Défense nationale : protection respiratoire pour les membres du MDN et des FAC ayant des poils sur le visage. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés canadiennes de défense et de sécurité, recherche des systèmes respiratoires capables de s'adapter aux poils du visage tout en offrant une protection maximale dans les environnements chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN).