Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 210 311,00 $
22 nov. 2023
Aréna RJ Clatworthy – Feuille de route vers la carboneutralité
Modernisation d’une installation récréative à Markham (Ontario) qui offre des services récréatifs à la communauté locale. Le projet comprend des améliorations à l’enveloppe, à l’isolation et au système de CVCA du bâtiment et l’installation de nouveaux systèmes de chauffage et d’éclairage.
2 296 712,00 $
22 nov. 2023
Centre communautaire de Thornhill – Feuille de route vers la carboneutralité
Modernisation d’un centre communautaire à Markham (Ontario) qui offre des services communautaires, récréatifs, éducatifs et sociaux à la communauté locale. Le projet comprend l’installation de nouveaux systèmes de chauffage et d’éclairage, ainsi que des améliorations à l’enveloppe et au système de commande du bâtiment.
10 000,00 $
22 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bending Light
A1-15300-06-16
Soutien fourni à SILO Entertainment pour la projection du documentaire Bending Light dans des observatoires, des musées scientifiques et des universités à travers le Canada. Le documentaire se penche sur l'astrophysique, l'exploration spatiale et d'autres domaines scientifiques pour sensibiliser les Canadiens à notre participation à un moment charnière de la recherche en astronomie.
12 500,00 $
22 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Brilliant Blue Challenge: An Ocean Innovation STEM Competition
A1-15300-06-18
Soutien fourni pour permettre la compétition virtuelle Défi Bleu Brillant pour les étudiants du Canada atlantique. Le concours se concentrera sur le développement de compétences pour la recherche, l'ingénierie et d'autres compétences STEM nécessaires pour résoudre les défis urgents auxquels sont confrontés les environnements marins et d'eau douce.
7 833,00 $
22 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement en matière de propriété intellectuelle - Conformité en matière de cybersécurité
1013115
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
240 000,00 $
22 nov. 2023
organisme à but lucratif
Tableau de bord de veille stratégique, contrôles du contenu régional et automatisations
1013793
L’entreprise ajoutera à sa plateforme GRC des fonctionnalités de veille stratégique de grande valeur, ainsi qu’une meilleure configurabilité régionale et linguistique et des automatisations de déploiement accrues.
24 000,00 $
22 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1014298
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
44 716,00 $
22 nov. 2023
organisme à but lucratif
Démontrer la valeur de l’utilisation du radar à pénétration de sol et du LIDAR pour détecter les différences de teneur en minéraux dans un bassin de résidus.
1014644
BMSI réalisera un projet unique de définition des ressources en utilisant des technologies avancées et des techniques de vérification sur le terrain pour améliorer l’efficacité de l’exploitation minière. De multiples technologies et techniques seront utilisées pour interroger un bassin de résidus miniers afin de mieux comprendre la distribution des résidus riches en baryum ciblés. L’analyse LIDAR (photogrammétrie 3D) sera utilisée pour créer un modèle d’élévation de la surface et le radar à pénétration de sol (GPR) sera utilisé pour étudier le sous-sol (3-4 mètres sous terre). Ces technologies seront comparées à un système d’échantillonnage traditionnel, à savoir un Vibracore qui prélèvera des échantillons de résidus verticaux. Cela permettra de déterminer si le LIDAR/GPR est un outil efficace pour examiner les dépôts de résidus miniers.
271 070,00 $
22 nov. 2023
organisme à but lucratif
Projet de transition de la Citadelle
Le financement appuiera la recherche et le développement visant à trouver des solutions au défi de la Défense nationale : protection respiratoire pour les membres du MDN et des FAC ayant des poils sur le visage. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés canadiennes de défense et de sécurité, recherche des systèmes respiratoires capables de s'adapter aux poils du visage tout en offrant une protection maximale dans les environnements chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN).
10 000,00 $
22 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-24 Contribution A.P. IDLM - Consultant
500004475
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.