Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 100,00 $
21 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with North Shore Micmac District Council Inc. CPIIR
500004432
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
8 750,00 $
21 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FY23/24 ISCF-117.1-STREAM 2 FUNDING–REGDOC -2.10.1
9100013008
Ce financement a pour objectif d’aider Northwatch à examiner le document de travail portant sur le REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires.
9 757,55 $
21 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FY23/24_PFP 2023-PIC01 – Northwatch
9100013106
Ce financement a pour objectif d’aider Northwatch à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation pour Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.
3 531 814,00 $
21 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Institut national canadien pour les aveugles – Stages PSIJ 2023 à 2029
7453742 P012636001
Ce projet fait partie du Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) d’Affaires mondiales Canada financé par la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement du Canada. Le PSIJ vise à offrir aux jeunes de 18 à 30 ans, vivant au Canada, en particulier, ceux et celles faisant face à des obstacles à l’emploi, l’opportunité d'acquérir une expérience professionnelle en développement international.
L'Institut national canadien pour les aveugles (INCA) offre à de jeunes Canadiens qui s'identifient comme vivant avec une déficience sensorielle, au total, 113 stages et offre à des jeunes ciblés la possibilité de travailler dans des organisations caritatives locales de défense ou de prestation de services, en visant majoritairement des initiatives d'équité, de diversité et d'inclusion dans leur région respective. Avec, bien entendu, un accent particulier sur le service aux populations aveugles.
300 000,00 $
21 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Soudan – Surveillance par un tiers – IMPACT 2023
7454400 P013327001
Octobre 2023 - Le 15 avril 2023, des affrontements armés ont éclaté entre les forces armées soudanaises et les forces de soutien rapide, entraînant des déplacements massifs à l'intérieur et à l'extérieur du Soudan, ainsi que d'importantes violations de la protection et un manque d'accès à la nourriture de base, à l'eau, à la santé, à la nutrition et à d'autres services pour les personnes vulnérables. Les affrontements ont accru les besoins humanitaires au Soudan et dans les pays voisins, dont beaucoup connaissaient des crises protégées avant le déclenchement de ce conflit.
Ce projet soutiendra la surveillance par une tierce partie indépendante du financement de l'aide humanitaire du Canada en 2023 au Tchad, au Sud-Soudan et au Soudan. Les conclusions visent à aider Affaires mondiales Canada (AMC) à mieux comprendre l'impact et l'efficacité de ces programmes et à s'assurer que leur mise en œuvre s'est déroulée comme prévu.
Les activités comprennent la conception et la mise en œuvre d'activités de suivi dans plusieurs domaines programmatiques, qui peuvent inclure la distribution de nourriture, la nutrition intégrée, la protection, les abris ou les articles non alimentaires ou la gestion des camps, l'eau, l'assainissement et l'hygiène, le transport ou le soutien multisectoriel.
50 000,00 $
21 nov. 2023
autre
Explorer une collaboration avec NREL - onduleurs formant grille et génératrices synchrones dans des éoliennes
WEICANNREL23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
100 000,00 $
21 nov. 2023
autre
Portail des membres pour la collaboration et le partage des connaissances
CAMPUT-CB23
This project is mostly related to increased knowledge and collaboration with stakeholders and/or international organizations.
331 833,00 $
21 nov. 2023
autre
2324-HQ-000098
2324-HQ-000098
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
2 377 270,00 $
21 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000094
2324-HQ-000094
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
15 000,00 $
21 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-10405
FR-10405
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