Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
21 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-19257
FR-19257
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-19285
FR-19285
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-19314
FR-19314
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-19476
FR-19476
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-20041
FR-20041
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
21 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-20650
FR-20650
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-20699
FR-20699
Élaborer un plan d'adoption numérique
2 374 800,00 $
21 nov. 2023
Agrandissement du trottoir de Guysborough, province de la Nouvelle-Écosse
Le projet consiste à construire un trottoir des deux côtés de la rue principale (route 16) à Guysborough, en Nouvelle-Écosse, afin d'assurer la liaison avec les services de santé et les entreprises de la collectivité. Environ 2 km de trottoirs, de mesures de sécurité pour les piétons (bordures et passages pour piétons) et d'améliorations (bancs et signalisation) prolongeront le trottoir existant le long de la voie principale. Les trottoirs aménagés le long de la rue principale amélioreront la sécurité des piétons, l'accès aux services de santé communautaires et aux commerces de détail, et permettront de rejoindre le littoral de Guysborough et le sentier TransCanada.
9 600 000,00 $
21 nov. 2023
Projet de piste cyclable et de trottoir de la rue Jane, Ville de Vaughan, Ontario
La ville de Vaughan (Ontario) construira environ 8 km de pistes cyclables des deux côtés de la rue Jane (17 km linéaires), 4 km de trottoir manquant et 32 lampadaires entre la route 7 et le chemin Teston. Le projet comprend des améliorations à l’accessibilité, plus de 20 intersections axées sur le transport actif et traitements d’entrées, ainsi que 41 modifications à des arrêts de transport en commun afin d’aider les gens de tous âges et de toutes capacités voulant marcher, faire du vélo ou prendre les transports en commun dans le corridor. Le projet proposera des connexions de premier/dernier kilomètre à 41 arrêts de transport en commun, 3 stations d’autobus, services d’autobus directs et un réseau de métro.
25 148,00 $
21 nov. 2023
Neqotkuk - Ajout de trottoirs
Le projet permettra d’obtenir des services d’ingénierie pour élaborer des conceptions préliminaires et diriger des activités de sensibilisation du public pour un projet d’ajout de trottoirs prévu. Le projet fera participer le public à un futur projet d’ajout de trottoirs qui permettra de répondre aux préoccupations en matière de sécurité, d’améliorer la collectivité et de régler les problèmes environnementaux liés au ruissellement des eaux pluviales. Les services d’ingénierie du projet fourniront une trousse de documents qui appuiera la future demande de financement d’immobilisations.