Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 600,00 $
21 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23619
23619
Améliorer le système de rétention d'eau et installer un système de rétention des eaux grises à Surrey, en Colombie-Britannique - Budget de 2021
2 900,00 $
21 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Collaboration et engagement pour le développement et la planification du site historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror.
GC-2321
Cette subvention soutient la Gjoa Haven Hunters and Trappers Association pour poursuivre la collaboration et l’engagement dans les processus de développement et de planification du site historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror en tant que détenteurs de droits.
25 000,00 $
21 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008341
PC0008341
Présenter le PowerUp Summit les 15 et 16 novembre 2023 à Saskatoon, en Saskatchewan
5 000,00 $
21 nov. 2023
Canada's Outstanding Young Farmers Program National Recognition Event
1360045
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
21 nov. 2023
People First of Canada and Inclusion Canada Federal Policy Forum on Inclusion
1361553
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
21 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO216
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
558 375,00 $
21 nov. 2023
gouvernement
Entente pour une chasse-neige
164861
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
668,44 $
21 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence
MEMO16
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
3 050,00 $
21 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO215
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
138 000,00 $
21 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence
MEMO15
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire