Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 216 100,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Expansion de la transformation ultérieure
SMPIF-168
Ce projet vise l’achat et l’installation d’équipements de coupe et de désossage qui permettront à l’entreprise d’accroître sa compétitivité et sa rentabilité.
405 845,00 $
20 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en réseau des femmes dans le domaine de la sécurité nucléaire et de la non-prolifération
7454713 P012909001
CRDF Global développera et mettra en œuvre un projet en trois parties pour engager des femmes expertes d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latine et du Moyen-Orient dans le domaine de la sécurité nucléaire et de la non-prolifération : (1) programme de mini-subventions pour engager les femmes dans leur foyer établissements; (2) une série de webinaires de formation en cinq sessions sur le développement des connaissances et des compétences ; et (3) un atelier final en personne à Vienne, Autriche pour présenter les résultats de leurs engagements et réseauter avec des femmes expertes d'institutions internationales.
960 500,00 $
20 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-AERF-MAR-015
500004334
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.
4 152 979,00 $
20 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
69 806,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
279 999,50 $
20 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Council for Advancement of Native Development (CANDO)
500004330
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
500 000,00 $
20 nov. 2023
225237
225237
Mener activités d'aide à commercialisation de technologie des revêtements antimicrobiens
270 825,00 $
20 nov. 2023
225299
225299
Améliorer l'expérience des visiteurs à Heart's Content
104 124,00 $
20 nov. 2023
225205
225205
Fournir de l'aide pour atténuer les difficultés économiques résultant de l'ouragan Fiona
50 000,00 $
20 nov. 2023
225582
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Embaucher un directeur des ventes permanent à temps plein