Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
20 nov. 2023
222138
222138
Optimiser les réseaux de distribution fournisseur-client au Canada atlantique
44 500,00 $
20 nov. 2023
225559
225559
Concevoir améliorations de l'infrastructure pour aider déploiement éoliennes et turbines
53 444,00 $
20 nov. 2023
225394
225394
Faire croître les activités d’aquaculture – huîtres
556 618,00 $
20 nov. 2023
222473
222473
Développer des nouveaux produits et procédés pour le secteur de l'alcool artisanal
2 980 789,00 $
20 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Navigation améliorée quantique
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin d'identifier des solutions au défi de la défense nationale : Se préparer à un monde quantique : applications des technologies quantiques pour la défense. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux universitaires et les communautés de défense et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application des technologies quantiques dans le domaine de la défense et de la sécurité en se concentrant sur la détection et les capteurs quantiques (y compris pour le positionnement, la navigation et la synchronisation), les communications quantiques et l'informatique quantique de simulations et d'algorithmes.
10 000 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Conversion d’une mine de minerais critiques à l’électricité, avec les avantages d’une ventilation réduite
285 000,00 $
20 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Émissions de méthane provenant de sources post-compteur au Canada : intégration des observations directes de flux et de la surveillance mobile
36 625,00 $
20 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Participation dans un projet multi-national pilote touchant les indices de comportement aux fins du dévelloppement du '' Behavioural Insights Platform (BIP)'' pour la consommation d'énergie.
OEE-ADM 24
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
5 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Ayr Motor Express Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0022
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
13 500,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Connors Transfer Limited - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0024
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.