Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 records

3 216 100,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de la transformation ultérieure

Numéro de l’entente :

SMPIF-168

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise l’achat et l’installation d’équipements de coupe et de désossage qui permettront à l’entreprise d’accroître sa compétitivité et sa rentabilité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Smithville, Ontario, CA L0R2A0
Entente :

Projet d’atténuation des inondations sur la réserve de Tsulquate

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2033
Description :

La communauté de Gwa’sala-’Nakwaxda’xw près de Port Hardy, en Colombie-Britannique, a un besoin croissant d’infrastructures d’atténuation des inondations en raison des inondations récurrentes des côtes et des rivières ainsi que de l’élévation du niveau de la mer. Le projet comprend deux éléments clés : la construction d’une digue de mer avec une plage flottante reliée à une digue de rivière et l’amélioration du pont principal traversant la rivière Tsulquate qui permet à la communauté d’accéder aux services essentiels.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Location : Port Hardy, District de, Colombie-Britannique, CA

1 509 718,00 $

20 nov. 2023
Entente :

Modernisation – 2, avenue Lancaster

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’un centre communautaire à Toronto (Ontario) fournissant des services récréatifs comme des programmes parascolaires, des camps et des activités créatives pour les enfants et les jeunes. Le projet comprend des améliorations à l’enveloppe du bâtiment, aux appareils sanitaires, ainsi qu’aux systèmes de CVCA, d’éclairage, de distribution électrique et de commande.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA

240 311,00 $

20 nov. 2023
Entente :

Se projeter dans l’avenir sans oublier notre passé : Modernisation du théâtre et de la bibliothèque de Stirling-Rawdon

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Modernisation du bâtiment d’un théâtre et d’une bibliothèque dans le canton de Stirling-Rawdon (Ontario) pour continuer d’offrir des services culturels, éducatifs et sociaux à la communauté. Le projet comprend le remplacement ou l’amélioration du système de chauffage, de l’éclairage et des fenêtres, ainsi que diverses caractéristiques d’accessibilité du bâtiment.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Stirling-Rawdon, Canton de, Ontario, CA

47 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étude de faisabilité technique sur des API

Numéro de l’entente :

1012055

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Effectuer une étude de faisabilité technique de connexions avec de multiples API afin d'identifier leurs limites techniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1V 2L2

25 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Préparation du portefeuille de brevets de niveau 3

Numéro de l’entente :

1012856

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 4C6

330 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un modèle d'exploitation des données pour augmenter l'efficacité opérationnelle

Numéro de l’entente :

1012864

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet consiste à développer une stratégie de gouvernance de données et de mettre en place un stack technologique. Les données de production seront stockées et analysées dans le but d'augmenter l’efficacité opérationnelle de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8R 2Z8

636 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de composés semi-conducteurs pour les cellules solaires photovoltaïques

Numéro de l’entente :

1012877

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Développer des techniques de raffinement des éléments et des techniques de synthèse pour de nouveaux composés semi-conducteurs, utilisés pour la production de cellules solaires photovoltaïques (PV) à couche mince.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4R 2B4

20 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de nouvelles technologies.

Numéro de l’entente :

1012953

Durée : du 20 nov. 2023 au 15 nov. 2024
Description :

Le projet consiste à développer de nouvelles technologies biologiques et procéder à l'amélioration des technologies existantes dans le traitement des eaux usées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G2N 0J8

118 500,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FishVue AI

Numéro de l’entente :

1013087

Durée : du 20 nov. 2023 au 30 août 2024
Description :

Développer la plateforme logicielle de l’entreprise pour intégrer des outils d’intelligence artificielle dans les flux de travail pratiques de gestion des données de pêche afin de réduire les coûts de surveillance des activités de pêche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 5S1