Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
636 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développement de composés semi-conducteurs pour les cellules solaires photovoltaïques
1012877
Développer des techniques de raffinement des éléments et des techniques de synthèse pour de nouveaux composés semi-conducteurs, utilisés pour la production de cellules solaires photovoltaïques (PV) à couche mince.
20 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de nouvelles technologies.
1012953
Le projet consiste à développer de nouvelles technologies biologiques et procéder à l'amélioration des technologies existantes dans le traitement des eaux usées.
118 500,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
FishVue AI
1013087
Développer la plateforme logicielle de l’entreprise pour intégrer des outils d’intelligence artificielle dans les flux de travail pratiques de gestion des données de pêche afin de réduire les coûts de surveillance des activités de pêche.
30 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Marketing
1013190
Ce projet est axé sur la mise en place d’une solide stratégie de relations publiques, visant à accroître la visibilité sur les marchés canadien et américain. L’objectif est d’augmenter les ventes, la notoriété de la marque et d’attirer des partenariats avec des détaillants et des distributeurs.
333 000,00 $
20 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Combler les lacunes dans les connaissances sur le changement climatique mondial : prochaine génération de sources d’étalonnage du carbone noir
1013391
Cette collaboration permettra de mettre au point des générateurs de particules carbonées représentatifs des particules utilisées dans le monde réel, en particulier des générateurs représentant (1) la suie atmosphérique vieillie et (2) les particules issues de la combustion de la biomasse.
La suie vieillie est principalement constituée de carbone élémentaire sur lequel s’est condensé un aérosol organique secondaire, ce qui entraîne sa restructuration. Les particules issues de la combustion de la biomasse, ou « fumée », peuvent présenter un éventail de propriétés physiques et optiques (allant d’un carbone élémentaire absorbant surtout la lumière à un carbone organique absorbant ou n’absorbant pas la lumière) en fonction des conditions de combustion. Ces 2 types de particules sont extrêmement importants, car, ensemble, ils constituent des aérosols importants pour le réchauffement atmosphérique du climat. Le générateur de suie vieillie sera réalisé à l’aide d’un générateur de suie et d’un réacteur d’oxydation. Le générateur de particules issues de la combustion de la biomasse sera construit avec un système de dispersion de poudre et un réacteur de pyrolyse ou de combustion.
50 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
PACI - Dreeven - Co-innovation internationale
1013453
Technologies Dreeven est à identifier un partenaire de co-innovation pour aider l’entreprise à adapter sa plateforme pour le marché de la France. Technologies Dreeven attend également de ce partenaire qu'il partage ses pratiques commerciales afin d'améliorer le produit Dreeven pour les clients canadiens.
36 625,00 $
20 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Participation dans un projet multi-national pilote touchant les indices de comportement aux fins du dévelloppement du '' Behavioural Insights Platform (BIP)'' pour la consommation d'énergie.
OEE-ADM 24
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
5 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Ayr Motor Express Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0022
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
13 500,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Connors Transfer Limited - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0024
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 173,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Transport South Bec Express - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0029
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.