Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

47 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étude de faisabilité technique sur des API

Numéro de l’entente :

1012055

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Effectuer une étude de faisabilité technique de connexions avec de multiples API afin d'identifier leurs limites techniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1V 2L2

25 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Préparation du portefeuille de brevets de niveau 3

Numéro de l’entente :

1012856

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 4C6

330 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un modèle d'exploitation des données pour augmenter l'efficacité opérationnelle

Numéro de l’entente :

1012864

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet consiste à développer une stratégie de gouvernance de données et de mettre en place un stack technologique. Les données de production seront stockées et analysées dans le but d'augmenter l’efficacité opérationnelle de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8R 2Z8

636 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de composés semi-conducteurs pour les cellules solaires photovoltaïques

Numéro de l’entente :

1012877

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Développer des techniques de raffinement des éléments et des techniques de synthèse pour de nouveaux composés semi-conducteurs, utilisés pour la production de cellules solaires photovoltaïques (PV) à couche mince.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4R 2B4

20 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de nouvelles technologies.

Numéro de l’entente :

1012953

Durée : du 20 nov. 2023 au 15 nov. 2024
Description :

Le projet consiste à développer de nouvelles technologies biologiques et procéder à l'amélioration des technologies existantes dans le traitement des eaux usées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G2N 0J8

118 500,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FishVue AI

Numéro de l’entente :

1013087

Durée : du 20 nov. 2023 au 30 août 2024
Description :

Développer la plateforme logicielle de l’entreprise pour intégrer des outils d’intelligence artificielle dans les flux de travail pratiques de gestion des données de pêche afin de réduire les coûts de surveillance des activités de pêche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 5S1

30 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Marketing

Numéro de l’entente :

1013190

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Ce projet est axé sur la mise en place d’une solide stratégie de relations publiques, visant à accroître la visibilité sur les marchés canadien et américain. L’objectif est d’augmenter les ventes, la notoriété de la marque et d’attirer des partenariats avec des détaillants et des distributeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8Z 1X4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Combler les lacunes dans les connaissances sur le changement climatique mondial : prochaine génération de sources d’étalonnage du carbone noir

Numéro de l’entente :

1013391

Durée : du 20 nov. 2023 au 19 nov. 2026
Description :

Cette collaboration permettra de mettre au point des générateurs de particules carbonées représentatifs des particules utilisées dans le monde réel, en particulier des générateurs représentant (1) la suie atmosphérique vieillie et (2) les particules issues de la combustion de la biomasse.

La suie vieillie est principalement constituée de carbone élémentaire sur lequel s’est condensé un aérosol organique secondaire, ce qui entraîne sa restructuration. Les particules issues de la combustion de la biomasse, ou « fumée », peuvent présenter un éventail de propriétés physiques et optiques (allant d’un carbone élémentaire absorbant surtout la lumière à un carbone organique absorbant ou n’absorbant pas la lumière) en fonction des conditions de combustion. Ces 2 types de particules sont extrêmement importants, car, ensemble, ils constituent des aérosols importants pour le réchauffement atmosphérique du climat. Le générateur de suie vieillie sera réalisé à l’aide d’un générateur de suie et d’un réacteur d’oxydation. Le générateur de particules issues de la combustion de la biomasse sera construit avec un système de dispersion de poudre et un réacteur de pyrolyse ou de combustion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

50 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Dreeven - Co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1013453

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Technologies Dreeven est à identifier un partenaire de co-innovation pour aider l’entreprise à adapter sa plateforme pour le marché de la France. Technologies Dreeven attend également de ce partenaire qu'il partage ses pratiques commerciales afin d'améliorer le produit Dreeven pour les clients canadiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4P 2A2

655 170,00 $

20 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Friends Helping Friends Program

Numéro de l’entente :

18778951

Durée : du 20 nov. 2023 au 21 nov. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Mackenzie, Colombie-Britannique, CA V0J2C0