Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 837 419,00 $
20 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PICS Intercultural/Tri-Provincial Health Care Professional Canadian Work Experience & Wage Subsidy
19356740
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
1 365 657,00 $
20 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Homelessness Prevention through Strengthened School Engagement
019416932
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
5 000,00 $
20 nov. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au NunatuKavut Community Council pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
2 500 000,00 $
20 nov. 2023
Contribution accordée à Matawa First Nations Management dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
20 000,00 $
20 nov. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Pekuakamiulnuatsh Takuhikan pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de participation liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques qui est en cours.
14 175,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-02134
FR-02134
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-02192
FR-02192
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-02275
FR-02275
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 931,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-06521
FR-06521
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-07318
FR-07318
Élaborer un plan d'adoption numérique