Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

897237 dossiers trouvés

29 952,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AI Data Scientist pour le développement et la maintenance de la base de données des équipements médicaux.

Numéro de l’entente :

1005230

Durée : du 15 mai 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Poursuivre le développement et la maintenance d’une base de données sur les équipements médicaux en tirant parti de l’intelligence artificielle (IA), du traitement du langage naturel (NLP) et des techniques d’apprentissage automatique pour s’assurer qu’elle contient des données actualisées avec des méthodologies basées sur la valeur. L’objectif ultime est de permettre aux hôpitaux d’adopter plus rapidement et plus facilement les innovations en matière d’équipement médical.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2K 2J6

30 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Commercialisation (Commercialisation du coach virtuel)

Numéro de l’entente :

1005286

Durée : du 15 mai 2023 au 29 mars 2024
Description :

Développer la documentation marketing et le contenu expert en vue de la commercialisation du coach virtuel intelligent pour les gestionnaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1Y8

30 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d’un spécialiste technique des produits

Numéro de l’entente :

1005331

Durée : du 15 mai 2023 au 15 nov. 2023
Description :

Les principales responsabilités du candidat en tant que spécialiste technique des produits sont de combler le fossé et d’assurer la liaison entre la réussite des clients, les ventes et le marketing et l’ingénierie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0A8

30 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Développeur Web

Numéro de l’entente :

1005348

Durée : du 15 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Offrir une chance d’emploi en tant que développeur Web pour une application Web de transfert de propriété à l’usage des entreprises juridiques et des notaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7T 1H4

58 900,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Caractérisation d'extraits produits à partir de biomasse végétale

Numéro de l’entente :

1005352

Durée : du 15 mai 2023 au 15 déc. 2023
Description :

Caractériser de façon précise les quantités et les qualités des molécules à haute valeur ajoutée dans la biomasse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 5H2

30 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développement à l’avant-plan

Numéro de l’entente :

1005389

Durée : du 15 mai 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Développement d’une pile complète d’éléments orientés vers l’utilisateur pour tirer parti des technologies de chaîne de blocs propriétaires en arrière-plan.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vegreville, Alberta, CA T9C 1A4

14 786,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1005446

Durée : du 15 mai 2023 au 15 août 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 3V7

200 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Extension de la plateforme et du modèle : Système d’analyse et de performance amélioré

Numéro de l’entente :

1005458

Durée : du 15 mai 2023 au 10 juin 2024
Description :

Ce projet est axé sur l’extension des fonctionnalités du système d’analyse de l’entraînement. En particulier, l’équipe mettra en œuvre l’intégration pour de nouveaux simulateurs de course, concevra et développera des systèmes de retour d’information en temps réel et par vidéo, et concevra et développera le retour d’information par l’IA pour une nouvelle catégorie de jeu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. Johns, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6M9

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel d’automatisation du traitement des noix

Numéro de l’entente :

1005539

Durée : du 15 mai 2023 au 14 juin 2024
Description :

Ce projet vise à créer une nouvelle solution logicielle pour l’industrie croissante de la transformation des fruits à coque (amandes, noix, pistaches, etc.). Nous sommes bien positionnés dans le secteur agroalimentaire avec plus de 30 ans d’expérience dans les industries adjacentes. Grâce à nos experts internes, nous concevrons une solution logicielle PRE automatisée et conviviale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4G3

21 400,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N1-N2: Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1005555

Durée : du 15 mai 2023 au 15 sept. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1B 0M9