Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

15 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02275

Numéro de l’entente :

FR-02275

Durée : du 20 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M6G3R5

14 931,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06521

Numéro de l’entente :

FR-06521

Durée : du 20 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3W5A5

15 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07318

Numéro de l’entente :

FR-07318

Durée : du 20 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : DUNDAS, Ontario, CA L9H5K9

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07713

Numéro de l’entente :

FR-07713

Durée : du 20 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BURLINGTON, Ontario, CA L7R2H3

15 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08479

Numéro de l’entente :

FR-08479

Durée : du 20 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BURLINGTON, Ontario, CA L7R2H3

15 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08997

Numéro de l’entente :

FR-08997

Durée : du 20 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : THORNHILL, Ontario, CA L4J1W3

15 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-09799

Numéro de l’entente :

FR-09799

Durée : du 20 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3R1C2

15 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-10917

Numéro de l’entente :

FR-10917

Durée : du 20 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B2W2

15 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-10919

Numéro de l’entente :

FR-10919

Durée : du 20 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B2W2
Entente :

Projet d’atténuation des inondations sur la réserve de Tsulquate

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2033
Description :

La communauté de Gwa’sala-’Nakwaxda’xw près de Port Hardy, en Colombie-Britannique, a un besoin croissant d’infrastructures d’atténuation des inondations en raison des inondations récurrentes des côtes et des rivières ainsi que de l’élévation du niveau de la mer. Le projet comprend deux éléments clés : la construction d’une digue de mer avec une plage flottante reliée à une digue de rivière et l’amélioration du pont principal traversant la rivière Tsulquate qui permet à la communauté d’accéder aux services essentiels.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Location : Port Hardy, District de, Colombie-Britannique, CA