Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 718,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Ayr Motor Express Inc. - Subvention pour Modernisations
GFP-0037
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
4 725,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Zoom Transportation Ltd. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0038
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 085,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Rosedale Transport Ltd. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0039
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
296 920,00 $
20 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet éducatif VE MB Free Ride
AIO-003
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens autochtones et non autochtones aux véhicules électriques.
421 918,00 $
20 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Codes de construction écoénergétiques pour les logements abordables de Paddle Prairie
EAE2412
L'objectif de ce Projet est de : - Construire sept maisons écoénergétiques dans la communauté métisse de Paddle Prairie; - Concevoir des ateliers de développement de compétences essentielles à la vie quotidienne pour les locataires et les propriétaires, en mettant l'accent sur l'éducation financière, l'entretien de la maison et la résolution de problèmes. Le but est d'autonomiser les résidents, avec les outils et connaissances essentiels, de sorte qu'ils soient bien préparés à favoriser un environnement de vie prospère, durable et écoénergétique, lorsqu'ils s'installeront dans ces maisons.
47 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité technique sur des API
1012055
Effectuer une étude de faisabilité technique de connexions avec de multiples API afin d'identifier leurs limites techniques.
25 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Préparation du portefeuille de brevets de niveau 3
1012856
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
330 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développer un modèle d'exploitation des données pour augmenter l'efficacité opérationnelle
1012864
Le projet consiste à développer une stratégie de gouvernance de données et de mettre en place un stack technologique. Les données de production seront stockées et analysées dans le but d'augmenter l’efficacité opérationnelle de l’entreprise.
636 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développement de composés semi-conducteurs pour les cellules solaires photovoltaïques
1012877
Développer des techniques de raffinement des éléments et des techniques de synthèse pour de nouveaux composés semi-conducteurs, utilisés pour la production de cellules solaires photovoltaïques (PV) à couche mince.
20 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de nouvelles technologies.
1012953
Le projet consiste à développer de nouvelles technologies biologiques et procéder à l'amélioration des technologies existantes dans le traitement des eaux usées.