Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

1 365 657,00 $

20 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Homelessness Prevention through Strengthened School Engagement

Numéro de l’entente :

019416932

Durée : du 20 nov. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PSAE-Progr. de soutien à l'apprent. des étudiants
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C1G9

36 625,00 $

20 nov. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Participation dans un projet multi-national pilote touchant les indices de comportement aux fins du dévelloppement du '' Behavioural Insights Platform (BIP)'' pour la consommation d'énergie.

Numéro de l’entente :

OEE-ADM 24

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : HAMILTON, NZ

5 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ayr Motor Express Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules

Numéro de l’entente :

GFP-0022

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : WOODSTOCK, Nouveau-Brunswick, CA E7M 4G2

13 500,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Connors Transfer Limited - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules

Numéro de l’entente :

GFP-0024

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : STELLARTON, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1S0

5 173,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Transport South Bec Express - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules

Numéro de l’entente :

GFP-0029

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : BEDFORD, Québec, CA J0J 1A0

organisme à but lucratif

Entente :

Transport Sales and Service - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.

Numéro de l’entente :

GFP-0033

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : CALEDONIA, Ontario, CA N3W 1H8

5 085,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Gold Freight - 1626919 Ontario Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.

Numéro de l’entente :

GFP-0034

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : GEORGETOWN, Ontario, CA L7G 4R7

5 085,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Bright Water Services - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules

Numéro de l’entente :

GFP-0035

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : AYR, Ontario, CA N0B1E0

4 725,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Scamp Transport Ltd. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.

Numéro de l’entente :

GFP-0036

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : LANGLEY, Colombie-Britannique, CA V4W 3Y5

9 718,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ayr Motor Express Inc. - Subvention pour Modernisations

Numéro de l’entente :

GFP-0037

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : WOODSTOCK, Nouveau-Brunswick, CA E7M 4G2