Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

296 920,00 $

20 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet éducatif VE MB Free Ride

Numéro de l’entente :

AIO-003

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens autochtones et non autochtones aux véhicules électriques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro
Location : STONEY MOUTAIN, Manitoba, CA R0C 3A0

421 918,00 $

20 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Codes de construction écoénergétiques pour les logements abordables de Paddle Prairie

Numéro de l’entente :

EAE2412

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce Projet est de : - Construire sept maisons écoénergétiques dans la communauté métisse de Paddle Prairie; - Concevoir des ateliers de développement de compétences essentielles à la vie quotidienne pour les locataires et les propriétaires, en mettant l'accent sur l'éducation financière, l'entretien de la maison et la résolution de problèmes. Le but est d'autonomiser les résidents, avec les outils et connaissances essentiels, de sorte qu'ils soient bien préparés à favoriser un environnement de vie prospère, durable et écoénergétique, lorsqu'ils s'installeront dans ces maisons.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : PADDLE PRAIRIE, Alberta, CA T0H 2W0

655 170,00 $

20 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Friends Helping Friends Program

Numéro de l’entente :

18778951

Durée : du 20 nov. 2023 au 21 nov. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Mackenzie, Colombie-Britannique, CA V0J2C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PICS Intercultural/Tri-Provincial Health Care Professional Canadian Work Experience & Wage Subsidy

Numéro de l’entente :

19356740

Durée : du 20 nov. 2023 au 19 nov. 2027
Description :

Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Reconnaissance titres compétences étrangers-trésor
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W3A6

1 365 657,00 $

20 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Homelessness Prevention through Strengthened School Engagement

Numéro de l’entente :

019416932

Durée : du 20 nov. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PSAE-Progr. de soutien à l'apprent. des étudiants
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C1G9

500 000,00 $

20 nov. 2023
Entente :

225237

Numéro de l’entente :

225237

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Mener activités d'aide à commercialisation de technologie des revêtements antimicrobiens

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 4Z9
Entente :

225299

Numéro de l’entente :

225299

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 juil. 2025
Description :

Améliorer l'expérience des visiteurs à Heart's Content

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Heart's Content, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 1Z0

104 124,00 $

20 nov. 2023
Entente :

225205

Numéro de l’entente :

225205

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fournir de l'aide pour atténuer les difficultés économiques résultant de l'ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Wellington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2E0

50 000,00 $

20 nov. 2023
Entente :

225582

Numéro de l’entente :

225582

Durée : du 20 nov. 2023 au 1 janv. 2025
Description :

Embaucher un directeur des ventes permanent à temps plein

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Stratford, Île-du-Prince-Édouard, CA C1B 2W2
Entente :

222138

Numéro de l’entente :

222138

Durée : du 20 nov. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Optimiser les réseaux de distribution fournisseur-client au Canada atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Irishtown, Nouveau-Brunswick, CA E1H 2L4