Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
296 920,00 $
20 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet éducatif VE MB Free Ride
AIO-003
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens autochtones et non autochtones aux véhicules électriques.
421 918,00 $
20 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Codes de construction écoénergétiques pour les logements abordables de Paddle Prairie
EAE2412
L'objectif de ce Projet est de : - Construire sept maisons écoénergétiques dans la communauté métisse de Paddle Prairie; - Concevoir des ateliers de développement de compétences essentielles à la vie quotidienne pour les locataires et les propriétaires, en mettant l'accent sur l'éducation financière, l'entretien de la maison et la résolution de problèmes. Le but est d'autonomiser les résidents, avec les outils et connaissances essentiels, de sorte qu'ils soient bien préparés à favoriser un environnement de vie prospère, durable et écoénergétique, lorsqu'ils s'installeront dans ces maisons.
655 170,00 $
20 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Friends Helping Friends Program
18778951
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
4 837 419,00 $
20 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PICS Intercultural/Tri-Provincial Health Care Professional Canadian Work Experience & Wage Subsidy
19356740
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
1 365 657,00 $
20 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Homelessness Prevention through Strengthened School Engagement
019416932
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
500 000,00 $
20 nov. 2023
225237
225237
Mener activités d'aide à commercialisation de technologie des revêtements antimicrobiens
270 825,00 $
20 nov. 2023
225299
225299
Améliorer l'expérience des visiteurs à Heart's Content
104 124,00 $
20 nov. 2023
225205
225205
Fournir de l'aide pour atténuer les difficultés économiques résultant de l'ouragan Fiona
50 000,00 $
20 nov. 2023
225582
225582
Embaucher un directeur des ventes permanent à temps plein
90 000,00 $
20 nov. 2023
222138
222138
Optimiser les réseaux de distribution fournisseur-client au Canada atlantique