Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

9 718,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ayr Motor Express Inc. - Subvention pour Modernisations

Numéro de l’entente :

GFP-0037

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : WOODSTOCK, Nouveau-Brunswick, CA E7M 4G2

4 725,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Zoom Transportation Ltd. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.

Numéro de l’entente :

GFP-0038

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6L 6X5

5 085,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Rosedale Transport Ltd. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.

Numéro de l’entente :

GFP-0039

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5T 2B7

296 920,00 $

20 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet éducatif VE MB Free Ride

Numéro de l’entente :

AIO-003

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens autochtones et non autochtones aux véhicules électriques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro
Location : STONEY MOUTAIN, Manitoba, CA R0C 3A0

421 918,00 $

20 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Codes de construction écoénergétiques pour les logements abordables de Paddle Prairie

Numéro de l’entente :

EAE2412

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce Projet est de : - Construire sept maisons écoénergétiques dans la communauté métisse de Paddle Prairie; - Concevoir des ateliers de développement de compétences essentielles à la vie quotidienne pour les locataires et les propriétaires, en mettant l'accent sur l'éducation financière, l'entretien de la maison et la résolution de problèmes. Le but est d'autonomiser les résidents, avec les outils et connaissances essentiels, de sorte qu'ils soient bien préparés à favoriser un environnement de vie prospère, durable et écoénergétique, lorsqu'ils s'installeront dans ces maisons.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : PADDLE PRAIRIE, Alberta, CA T0H 2W0

47 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étude de faisabilité technique sur des API

Numéro de l’entente :

1012055

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Effectuer une étude de faisabilité technique de connexions avec de multiples API afin d'identifier leurs limites techniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1V 2L2

25 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Préparation du portefeuille de brevets de niveau 3

Numéro de l’entente :

1012856

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 4C6

330 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un modèle d'exploitation des données pour augmenter l'efficacité opérationnelle

Numéro de l’entente :

1012864

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet consiste à développer une stratégie de gouvernance de données et de mettre en place un stack technologique. Les données de production seront stockées et analysées dans le but d'augmenter l’efficacité opérationnelle de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8R 2Z8

636 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de composés semi-conducteurs pour les cellules solaires photovoltaïques

Numéro de l’entente :

1012877

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Développer des techniques de raffinement des éléments et des techniques de synthèse pour de nouveaux composés semi-conducteurs, utilisés pour la production de cellules solaires photovoltaïques (PV) à couche mince.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4R 2B4

20 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de nouvelles technologies.

Numéro de l’entente :

1012953

Durée : du 20 nov. 2023 au 15 nov. 2024
Description :

Le projet consiste à développer de nouvelles technologies biologiques et procéder à l'amélioration des technologies existantes dans le traitement des eaux usées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G2N 0J8