Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 365 657,00 $
20 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Homelessness Prevention through Strengthened School Engagement
019416932
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
36 625,00 $
20 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Participation dans un projet multi-national pilote touchant les indices de comportement aux fins du dévelloppement du '' Behavioural Insights Platform (BIP)'' pour la consommation d'énergie.
OEE-ADM 24
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
5 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Ayr Motor Express Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0022
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
13 500,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Connors Transfer Limited - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0024
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 173,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Transport South Bec Express - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0029
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 085,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Transport Sales and Service - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0033
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 085,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Gold Freight - 1626919 Ontario Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0034
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 085,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Bright Water Services - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0035
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
4 725,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Scamp Transport Ltd. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0036
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
9 718,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Ayr Motor Express Inc. - Subvention pour Modernisations
GFP-0037
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.