Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0007952

Numéro de l’entente :

PC0007952

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 août 2025
Description :

Nouer le dialogue avec les communautés autochtones du Manitoba et réaliser une évaluation de l'état de préparation à l'exploitation minière

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0C9

796 955,00 $

20 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PC0007921

Numéro de l’entente :

PC0007921

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Créer un programme de formation menant à l'embauche dans le secteur minier pour les Autochtones du Nord du Manitoba

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : The Pas, Manitoba, CA R9A 1M7

1 264 805,00 $

20 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PC0007921

Numéro de l’entente :

PC0007921

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Créer un programme de formation menant à l'embauche dans le secteur minier pour les Autochtones du Nord du Manitoba

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : The Pas, Manitoba, CA R9A 1M7

300 000,00 $

20 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0008017

Numéro de l’entente :

PC0008017

Durée : du 20 nov. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Soutenir la Nation des Cris de Norway House pour l'élaboration d'un plan d'affaires et d'un programme de formation

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Norway House, Manitoba, CA R0B 1B0

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0007923

Numéro de l’entente :

PC0007923

Durée : du 20 nov. 2023 au 30 sept. 2026
Description :

Tenir un kiosque de présentation d'entreprises autochtones à un colloque sur l'exploration et l'exploitation minière, 2024-2026

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0C9

25 000,00 $

20 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q3265

Durée : du 20 nov. 2023 au 19 nov. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z2

22 500,00 $

20 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q3471

Durée : du 20 nov. 2023 au 19 nov. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4L7

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0007923

Numéro de l’entente :

PC0007923

Durée : du 20 nov. 2023 au 30 sept. 2026
Description :

Tenir un kiosque de présentation d'entreprises autochtones à un colloque sur l'exploration et l'exploitation minière, 2024-2026

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0C9

653 395,00 $

20 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0008017

Numéro de l’entente :

PC0008017

Durée : du 20 nov. 2023 au 30 sept. 2026
Description :

Soutenir la Nation des Cris de Norway House pour l'élaboration d'un plan d'affaires et d'un programme de formation

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Norway House, Manitoba, CA R0B 1B0

653 395,00 $

20 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0008017

Numéro de l’entente :

PC0008017

Durée : du 20 nov. 2023 au 30 sept. 2026
Description :

Soutenir la Nation des Cris de Norway House pour l'élaboration d'un plan d'affaires et d'un programme de formation

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Norway House, Manitoba, CA R0B 1B0