Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

300 000,00 $

20 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0008017

Numéro de l’entente :

PC0008017

Durée : du 20 nov. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Soutenir la Nation des Cris de Norway House pour l'élaboration d'un plan d'affaires et d'un programme de formation

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Norway House, Manitoba, CA R0B 1B0

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0007923

Numéro de l’entente :

PC0007923

Durée : du 20 nov. 2023 au 30 sept. 2026
Description :

Tenir un kiosque de présentation d'entreprises autochtones à un colloque sur l'exploration et l'exploitation minière, 2024-2026

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0C9

75 000,00 $

20 nov. 2023
Entente :

Surrey Canada Day

Numéro de l’entente :

1363424

Durée : du 20 nov. 2023 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T 1V8

75 000,00 $

20 nov. 2023
Entente :

Pow Wow Arbour

Numéro de l’entente :

1363869

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Morson, Ontario, CA P0W 1J0

35 000,00 $

20 nov. 2023
Entente :

Indigenous Peoples Day 2024

Numéro de l’entente :

1364682

Durée : du 20 nov. 2023 au 21 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 0G9

14 974,00 $

20 nov. 2023
Entente :

Remise à neuf de notre site Web et campagne publicitaire

Numéro de l’entente :

1364715

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
Location : Shédiac, Nouveau-Brunswick, CA E4P 8T8
Entente :

The Inside Tract® / Du cœur au ventre Newsletter and Website Education

Numéro de l’entente :

1362611

Durée : du 20 nov. 2023 au 24 juin 2024
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5R 5W2

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0007923

Numéro de l’entente :

PC0007923

Durée : du 20 nov. 2023 au 30 sept. 2026
Description :

Tenir un kiosque de présentation d'entreprises autochtones à un colloque sur l'exploration et l'exploitation minière, 2024-2026

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0C9

653 395,00 $

20 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0008017

Numéro de l’entente :

PC0008017

Durée : du 20 nov. 2023 au 30 sept. 2026
Description :

Soutenir la Nation des Cris de Norway House pour l'élaboration d'un plan d'affaires et d'un programme de formation

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Norway House, Manitoba, CA R0B 1B0

653 395,00 $

20 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0008017

Numéro de l’entente :

PC0008017

Durée : du 20 nov. 2023 au 30 sept. 2026
Description :

Soutenir la Nation des Cris de Norway House pour l'élaboration d'un plan d'affaires et d'un programme de formation

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Norway House, Manitoba, CA R0B 1B0