Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
20 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
PC0008017
PC0008017
Soutenir la Nation des Cris de Norway House pour l'élaboration d'un plan d'affaires et d'un programme de formation
707 077,00 $
20 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
PC0007923
PC0007923
Tenir un kiosque de présentation d'entreprises autochtones à un colloque sur l'exploration et l'exploitation minière, 2024-2026
75 000,00 $
20 nov. 2023
Surrey Canada Day
1363424
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
75 000,00 $
20 nov. 2023
Pow Wow Arbour
1363869
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
35 000,00 $
20 nov. 2023
Indigenous Peoples Day 2024
1364682
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
14 974,00 $
20 nov. 2023
Remise à neuf de notre site Web et campagne publicitaire
1364715
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
5 000,00 $
20 nov. 2023
The Inside Tract® / Du cœur au ventre Newsletter and Website Education
1362611
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
634 492,00 $
20 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
PC0007923
PC0007923
Tenir un kiosque de présentation d'entreprises autochtones à un colloque sur l'exploration et l'exploitation minière, 2024-2026
653 395,00 $
20 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
PC0008017
PC0008017
Soutenir la Nation des Cris de Norway House pour l'élaboration d'un plan d'affaires et d'un programme de formation
653 395,00 $
20 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
PC0008017
PC0008017
Soutenir la Nation des Cris de Norway House pour l'élaboration d'un plan d'affaires et d'un programme de formation