Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

1 312 685,00 $

20 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PC0007921

Numéro de l’entente :

PC0007921

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Créer un programme de formation menant à l'embauche dans le secteur minier pour les Autochtones du Nord du Manitoba

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : The Pas, Manitoba, CA R9A 1M7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les Cimetières Baron de Hirsch-Back River Inc.

Numéro de l’entente :

35309381

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée, l'installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres, système de diffusion publique, ainsi qu'une formation sur les crimes haineux et les mesures de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H4P 1V1

89 903,00 $

20 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Académie Hébraïque Inc.

Numéro de l’entente :

37005912

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir l’achat et l’installation d’un système d’éclairage extérieur, d’un système de caméras de sécurité, d’un système de verrouillage sur les portes et l’embauche de personnel de sécurité à durée limitée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Côte Saint-Luc, Québec, CA H4W 1T4

61 480,00 $

20 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bnei Akiva Schools - 159 Almore

Numéro de l’entente :

36922867

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M3H 2H9

61 480,00 $

20 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bnei Akiva Schools - 45 Canyon

Numéro de l’entente :

37054517

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M3H2H9
Entente :

The Inside Tract® / Du cœur au ventre Newsletter and Website Education

Numéro de l’entente :

1362611

Durée : du 20 nov. 2023 au 24 juin 2024
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5R 5W2

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0007952

Numéro de l’entente :

PC0007952

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 août 2025
Description :

Nouer le dialogue avec les communautés autochtones du Manitoba et réaliser une évaluation de l'état de préparation à l'exploitation minière

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0C9

796 955,00 $

20 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PC0007921

Numéro de l’entente :

PC0007921

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Créer un programme de formation menant à l'embauche dans le secteur minier pour les Autochtones du Nord du Manitoba

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : The Pas, Manitoba, CA R9A 1M7

1 264 805,00 $

20 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PC0007921

Numéro de l’entente :

PC0007921

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Créer un programme de formation menant à l'embauche dans le secteur minier pour les Autochtones du Nord du Manitoba

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : The Pas, Manitoba, CA R9A 1M7

300 000,00 $

20 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0008017

Numéro de l’entente :

PC0008017

Durée : du 20 nov. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Soutenir la Nation des Cris de Norway House pour l'élaboration d'un plan d'affaires et d'un programme de formation

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Norway House, Manitoba, CA R0B 1B0