Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207607 dossiers trouvés

50 000,00 $

13 juin 2016
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

21 500,00 $

24 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Grain de sel, grain de sable

Numéro de l’entente :

18844464

Durée : du 24 mars 2023 au 23 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Montréal, Québec, CA

349 814,00 $

1 oct. 2021

autre

Entente :

Prendre soin de la vallée : Rétablissement d’une main-d’œuvre inclusive en matière de genre

Numéro de l’entente :

NS21561

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet, d’une durée de 21 mois, soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. Pier Labs y parviendra en créant un comité directeur, en menant des recherches, en concevant des ateliers, en développant des prototypes et en diffusant leur évaluation et leurs connaissances.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en augmentant la distribution plus équitable de l’autorité, des voix et du pouvoir de décision, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives pour soutenir l’égalité des femmes.

Pier Labs et son partenaire principal, le Valley Regional Enterprise Network, ont pour objectif d’établir une meilleure infrastructure économique qui intègre le travail de soin, en soutenant les femmes du milieu pour concevoir et tester des prototypes conceptuels dans la région de la vallée de l’Annapolis.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1R9

75 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prendre soin de la vallée : Rétablissement d’une main-d’œuvre inclusive en matière de genre

Numéro de l’entente :

NS21561

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet, d’une durée de 27 mois, soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. Pier Labs y parviendra en créant un comité directeur, en menant des recherches, en concevant des ateliers, en développant des prototypes et en diffusant leur évaluation et leurs connaissances.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en augmentant la distribution plus équitable de l’autorité, des voix et du pouvoir de décision, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives pour soutenir l’égalité des femmes.

Pier Labs et son partenaire principal, le Valley Regional Enterprise Network, ont pour objectif d’établir une meilleure infrastructure économique qui intègre le travail de soin, en soutenant les femmes du milieu pour concevoir et tester des prototypes conceptuels dans la région de la vallée de l’Annapolis.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1R9

25 000,00 $

23 août 2017
Entente :

Deep Unsupervised Learning for Network Anomaly Detection

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 23 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Ontario, CA

2 319,00 $

22 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CSJ 2023 - CTA Lab (Cambridge)

Numéro de l’entente :

019796606

Durée : du 22 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Cambridge, Ontario, CA N1T1X9

49 468,00 $

17 nov. 2017
Entente :

CSJ2017-LAB B (Brampton North)

Numéro de l’entente :

014 1492970

Durée : du 17 nov. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Brampton, Ontario, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Upgrade Lab Hydraulic & Pneumatic Trainers

Numéro de l’entente :

019509579

Durée : du 21 juin 2024 au 18 juin 2027
Description :

L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : London, Ontario, CA N5Y5R6

5 464,00 $

21 mai 2018
Entente :

Brilliant Labs / Labos créatifs (Gander)

Numéro de l’entente :

015531437

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B1K2
Entente :

Michael Smith Laboratories, Finlay Lab

Numéro de l’entente :

015279201

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4