Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
25 avr. 2017
Quality Improvement of Biomass Derived Diesel
EGP
866 807,99 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Graphène turbostratique à faible coût à partir d'un chauffage flash par effet Joule
1029639
Universal Matter commercialise un nouveau procédé en instance de brevet pour produire le meilleur graphène et le plus abordable en utilisant des ingrédients simples à base de carbone tels que le coke de pétrole, la biomasse et les plastiques recyclés. Ce procédé permet de créer des produits plus solides, plus légers et plus résistants tout en réduisant considérablement les émissions et en menant la transition vers l'économie circulaire, qui est cruciale. Universal Matter commercialise un nouveau procédé en instance de brevet pour devenir le premier fournisseur mondial de graphène turbostratique de haute qualité et le plus économique, en utilisant une large gamme de matières premières à base de carbone, y compris le plastique et le caoutchouc recyclés, afin de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre dans un certain nombre de secteurs de marché ciblés à grande échelle et à l'échelle mondiale.
418 641,00 $
31 août 2020
organisme à but lucratif
Reconfiguration rapide d'équipements d'extrusion de plastique pour la fabrication du matériau filtrant N95
954655
Défi COVID-19 : Développer un prototype de matériau de filtration fait au Canada pour la fabrication de masques respiratoires N95 et de masques chirurgicaux
39 992,50 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PAYE 21-22 Mouvement des artisans PLASTIQUE MEQ
500001628
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
75 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Production de blocs de construction en plastique recyclé
1018587
Resolve Plastics Recycling Ltd. (« RPR ») est à l’origine d’une technologie de recyclage capable de convertir les déchets plastiques non triés et non lavés (RICs 1-7) en un matériau de construction précieux (R-Blocks) en un seul passage.
22 700,00 $
7 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardin international de la paix
GC-2777
Cette subvention assure l’ouverture et l’opération du site ainsi que la réalisation de programmes d’interprétation.
112 000,00 $
22 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance voyage pour les entreprises du programme CAIP de Ryerson
909839
En veillant à ce que les PME dans la zone I-INC aient accès aux solides relations de partenariat développées par le réseau I-INC en Europe et en Asie, les investisseurs et les clients réduisent le coût du voyage pour les PME.
500 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Expansion des activités - PC-6
2425-CN-000128
La demandeure, 8473692 Canada Inc. (DBA Icefield Discovery), fera l’acquisition d’un avion PC-6 pour l’exploiter à son emplacement de Silver City, au Yukon.
1 000 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
815783
815783
Le projet permet à SigmaPoint Technologies Inc. d’accroître l’échelle de ses activités, de développer sa production, de créer des emplois et d’augmenter ses ventes.
750 000,00 $
9 oct. 2019
organisme à but lucratif
814713
814713
Le projet soutient les activités de commercialisation de Maratek Environmental Inc. et l’adoption d’une production allégée pour répondre à la demande croissante du marché.