Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

5 650,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13424679

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C0Z2

500 000,00 $

1 avr. 2025

autre

Entente :

Milieus de travail SHARP

Numéro de l’entente :

13327944

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet aidera les personnes victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail en Colombie-Britannique à accéder aux services et à s'orienter dans les procédures juridiques. Les clients seront aidés à entrer en contact avec des services de soutien globaux pour traiter les problèmes croisés résultant de leur expérience de harcèlement sexuel sur le lieu de travail, et seront aidés à naviguer dans leur problème juridique. Des ressources publiques d'éducation et d'information juridiques seront développées et partagées à grande échelle, avec pour objectif particulier d'atteindre les femmes, les communautés indigènes, les personnes racialisées, les immigrants, les personnes 2SLGBTQI+, les personnes handicapées et les travailleurs dans les lieux de travail à prédominance masculine.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E4G1

1 000 000,00 $

1 avr. 2025

autre

Entente :

Clinique de conseil juridique en milieu de travail SHARP

Numéro de l’entente :

13374254

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

La Community Legal Assistance Society fournira des conseils juridiques à toute personne qui a été victime de harcèlement sexuel en milieu de travail en Colombie-Britannique. Le service sera offert par des avocats salariés et une liste d’avocats du secteur privé. Les avocats peuvent aider à l’examen et à la rédaction de documents, à la recherche juridique, à l’encadrement procédural et à l’audition et à la négociation d’un règlement. Les avocats seront formés pour prodiguer des conseils sur les droits de la personne au provincial et au fédéral, le droit de l’emploi et du travail, l’indemnisation des travailleurs, le droit criminel et d’autres options. Les conseils juridiques peuvent être donnés en personne, par téléphone ou par vidéoconférence.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E4G1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

S’unir pour améliorer l’éducation et les services en droit de la famille à l’Île-du-Prince-Édouard

Numéro de l’entente :

13342623

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le projet permettra d’élaborer des ressources en ligne gratuites sur le droit de la famille, y compris des webinaires, sur des sujets tels que la séparation, le divorce et les ententes parentales. Des séances d’information virtuelles compléteront les webinaires et couvriront des domaines tels que les options extrajudiciaires et les ordonnances de protection. Ces ressources seront disponibles sur leur site Web, sur YouTube et sur les médias sociaux. De plus, un réseau Family Law Link sera créé pour renforcer la collaboration entre les fournisseurs de services.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1K8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13410617

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G5K9

40 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Inclusion et égalité dans la reconnaissance des droits

Numéro de l’entente :

13510915

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K3B1

7 500,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13424847

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H2K2

85 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Déclaration sur les droits et responsabilités d’Eeyou Istchee

Numéro de l’entente :

13374837

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, on fera des recherches sur les traditions juridiques cries, on intégrera les traditions juridiques dans une déclaration en cri et en anglais et on élaborera des vidéos pour rejoindre les jeunes Cris. Les documents seront également mis à la disposition d’autres communautés autochtones et d’autres personnes partout au Canada.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Nemaska, Québec, CA J0Y3B0

8 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13424501

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3R2T9

1 000 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de services aux victimes du gouvernement de Deline Got'ine

Numéro de l’entente :

13353369

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le programme de services aux victimes du gouvernement Délı̨nę Got'ı̨nę vise à comprendre la vision de la communauté pour un programme de services aux victimes, résultant en une stratégie communautaire qui inclut des programmes et des services dirigés par des autochtones, culturellement sûrs et centrés sur les victimes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Deline, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0G0