Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
707 077,00 $
20 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
PC0007923
PC0007923
Tenir un kiosque de présentation d'entreprises autochtones à un colloque sur l'exploration et l'exploitation minière, 2024-2026
75 000,00 $
20 nov. 2023
Surrey Canada Day
1363424
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
75 000,00 $
20 nov. 2023
Pow Wow Arbour
1363869
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
35 000,00 $
20 nov. 2023
Indigenous Peoples Day 2024
1364682
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
14 974,00 $
20 nov. 2023
Remise à neuf de notre site Web et campagne publicitaire
1364715
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
26 368 500,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le projet d'expansion du terminal céréalier d'ADM au Port de Windsor
164860
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
342 800,00 $
20 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de renforcement des capacités organisationnelles Elevate Equity
SO230248
Dans le cadre de ce projet de 17 mois, Elevate Equity renforcera la capacité des organismes communautaires et réseaux 2ELGBTQI+ de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. L’organisme comblera les lacunes organisationnelles en matière de gouvernance, de santé financière et de planification stratégique. Le projet comprendra une cartographie des besoins de l’organisme en ce qui concerne sa santé financière, la création d’une plateforme d’apprentissage sur la collecte de fonds pour les organismes partenaires, ainsi que l’élaboration d’une structure de gouvernance collective, de politiques, de procédures et d’un plan stratégique.
103 268,00 $
20 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la soutenabilité et la capacité organisationnelle de WorQshop pour assurer le développement de la communauté et l'avancement de l'égalité des 2ELGBTQIA+
SO230096
Dans le cadre de ce projet de 28 mois, WorQshop: Building Safer Spaces renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet répondra au besoin de l'organisme de renforcer ses capacités de gestion, de gouvernance, de collaboration et d'évaluation afin de diversifier et de faire progresser l'égalité des personnes 2ELGBTQIA+. Le projet comprendra la création d'un plan financier, l'élaboration d'une stratégie de gestion des ressources humaines, le développement des compétences de gouvernance du conseil d'administration, l'élargissement de la collaboration de l'organisation et l'intégration de divers bénévoles, ainsi que la mise en œuvre d'un plan d'évaluation des résultats.
1 849 397,00 $
19 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
7 100,00 $
19 nov. 2023
Festival d'hiver
1361984
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine