Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

130 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071443

Numéro de l’entente :

600071443

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes de l'entreprise spécialisée dans le mobilier résidentiel haut de gamme.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Victoriaville, Québec, CA G6T 1Y1

21 538,00 $

17 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070648

Numéro de l’entente :

600070648

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Amélioration de l'offre : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'un OBNL œuvrant dans le domaine touristique en adaptant ses services au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Québec, Québec, CA G1K 4A7

1 000 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071261

Numéro de l’entente :

600071261

Durée : du 17 nov. 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et l’assemblage de produits mécanosoudés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Antoine-de-Tilly, Québec, CA G0S 2C0

400 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071367

Numéro de l’entente :

600071367

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation de la capacité de production et la commercialisation des produits d'une entreprise qui fabrique des modules destinés aux aires de jeux institutionnels.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Lévis, Québec, CA G6Y 9E6

53 900,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071423

Numéro de l’entente :

600071423

Durée : du 17 nov. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de connecteurs sur mesure.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Barnabé, Québec, CA G0X 2K0

3 080 737,00 $

17 nov. 2023

gouvernement

Entente :

600071301

Numéro de l’entente :

600071301

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l'ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l'activité socioéconomique et communautaire d'une municipalité.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Les Îles-de-la-Madeleine, Québec, CA G4T 1A1

1 000 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071261

Numéro de l’entente :

600071261

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 août 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et l’assemblage de produits mécanosoudés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Antoine-de-Tilly, Québec, CA G0S 2C0

99 999,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de la boulangerie

Numéro de l’entente :

2324-CN-000086

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Projet visant à mettre en place des opérations dans une installation plus grande et à mener des activités spécifiques pour accroître l'efficacité interne et développer les ventes. Les activités du projet comprennent : l'achat de nouveaux équipements de cuisine et de restauration, l'embauche d'un comptable, la formation des employés et de la direction, la conception et la mise en œuvre de la publicité et du marketing et l'achat d'un véhicule de travail pour les livraisons.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 7A2

35 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion des produits

Numéro de l’entente :

2324-CN-000087

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Un projet d'expansion de la production et de repositionnement marketing de l'emballage.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : TESLIN, Yukon, CA Y0A1B0

58 975,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Service de restauration – Agrotourisme

Numéro de l’entente :

2324-CN-000089

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Construction d'une installation de restauration agrotouristique de 200 places pour servir à manger à l’occasion de grands événements comme des mariages.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 7A2