Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
Expansion de la boulangerie
2324-CN-000086
Projet visant à mettre en place des opérations dans une installation plus grande et à mener des activités spécifiques pour accroître l'efficacité interne et développer les ventes. Les activités du projet comprennent : l'achat de nouveaux équipements de cuisine et de restauration, l'embauche d'un comptable, la formation des employés et de la direction, la conception et la mise en œuvre de la publicité et du marketing et l'achat d'un véhicule de travail pour les livraisons.
35 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
Expansion des produits
2324-CN-000087
Un projet d'expansion de la production et de repositionnement marketing de l'emballage.
58 975,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
Service de restauration – Agrotourisme
2324-CN-000089
Construction d'une installation de restauration agrotouristique de 200 places pour servir à manger à l’occasion de grands événements comme des mariages.
80 500,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
Agrandissement du salon de beauté Gotham
2324-CN-000088
Agrandissement d'un salon de beauté dans le local adjacent à l'emplacement actuel. Cet agrandissement impliquera un réaménagement complet de l'espace.
41 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
Salle de traiteur – Agritourisme
2324-CN-000089
Projet visant à permettre à une entreprise de traiteur de construire son propre site pour accueillir des activités d’entreprise, des retraites et des mariages. Un bâtiment de style ranch sera érigé sur le site et il pourra accueillir jusqu’à 200 personnes.
3 080 737,00 $
17 nov. 2023
gouvernement
600071301
600071301
Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l'ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l'activité socioéconomique et communautaire d'une municipalité.
130 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071443
600071443
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes de l'entreprise spécialisée dans le mobilier résidentiel haut de gamme.
21 538,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070648
600070648
Amélioration de l'offre : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'un OBNL œuvrant dans le domaine touristique en adaptant ses services au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.
1 000 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071261
600071261
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et l’assemblage de produits mécanosoudés.
400 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071367
600071367
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation de la capacité de production et la commercialisation des produits d'une entreprise qui fabrique des modules destinés aux aires de jeux institutionnels.