Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
17 nov. 2023
gouvernement
Subventions relatives aux infrastructures pour les véhicules à émission zéro sur le territoire de l'île de Montréal.
TP-183
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 208 bornes de recharge de véhicules électriques en Québec.
3 080 737,00 $
17 nov. 2023
gouvernement
600071301
600071301
Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l'ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l'activité socioéconomique et communautaire d'une municipalité.
130 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071443
600071443
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes de l'entreprise spécialisée dans le mobilier résidentiel haut de gamme.
21 538,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070648
600070648
Amélioration de l'offre : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'un OBNL œuvrant dans le domaine touristique en adaptant ses services au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.
1 000 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071261
600071261
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et l’assemblage de produits mécanosoudés.
400 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071367
600071367
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation de la capacité de production et la commercialisation des produits d'une entreprise qui fabrique des modules destinés aux aires de jeux institutionnels.
53 900,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071423
600071423
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de connecteurs sur mesure.
3 080 737,00 $
17 nov. 2023
gouvernement
600071301
600071301
Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l'ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l'activité socioéconomique et communautaire d'une municipalité.
1 000 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071261
600071261
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et l’assemblage de produits mécanosoudés.
150 000,00 $
17 nov. 2023
225108
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