Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
17 nov. 2023
222121
222121
Accroître capacité de production pour diversifier gamme de produits et circuits de vente
16 365,00 $
17 nov. 2023
225414
225414
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
99 999,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
Expansion de la boulangerie
2324-CN-000086
Projet visant à mettre en place des opérations dans une installation plus grande et à mener des activités spécifiques pour accroître l'efficacité interne et développer les ventes. Les activités du projet comprennent : l'achat de nouveaux équipements de cuisine et de restauration, l'embauche d'un comptable, la formation des employés et de la direction, la conception et la mise en œuvre de la publicité et du marketing et l'achat d'un véhicule de travail pour les livraisons.
35 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
Expansion des produits
2324-CN-000087
Un projet d'expansion de la production et de repositionnement marketing de l'emballage.
58 975,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
Service de restauration – Agrotourisme
2324-CN-000089
Construction d'une installation de restauration agrotouristique de 200 places pour servir à manger à l’occasion de grands événements comme des mariages.
80 500,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
Agrandissement du salon de beauté Gotham
2324-CN-000088
Agrandissement d'un salon de beauté dans le local adjacent à l'emplacement actuel. Cet agrandissement impliquera un réaménagement complet de l'espace.
41 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
Salle de traiteur – Agritourisme
2324-CN-000089
Projet visant à permettre à une entreprise de traiteur de construire son propre site pour accueillir des activités d’entreprise, des retraites et des mariages. Un bâtiment de style ranch sera érigé sur le site et il pourra accueillir jusqu’à 200 personnes.
10 000,00 $
17 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
FY23/24 ISCF-117.1-STREAM 2 FUNDING–REGDOC -2.10.1
9100013054
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à examiner le document de travail portant sur le REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires.
5 000,00 $
17 nov. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Qiniqtiq Landholding Corporation of Kangiqsualujjuaq pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
15 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-06009
FR-06009
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