Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

50 000,00 $

17 nov. 2023
Entente :

222121

Numéro de l’entente :

222121

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Accroître capacité de production pour diversifier gamme de produits et circuits de vente

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Sainte-Marie-de-Kent, Nouveau-Brunswick, CA E4S2B4

16 365,00 $

17 nov. 2023
Entente :

225414

Numéro de l’entente :

225414

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : KinKora, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B1N0

99 999,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de la boulangerie

Numéro de l’entente :

2324-CN-000086

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Projet visant à mettre en place des opérations dans une installation plus grande et à mener des activités spécifiques pour accroître l'efficacité interne et développer les ventes. Les activités du projet comprennent : l'achat de nouveaux équipements de cuisine et de restauration, l'embauche d'un comptable, la formation des employés et de la direction, la conception et la mise en œuvre de la publicité et du marketing et l'achat d'un véhicule de travail pour les livraisons.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 7A2

35 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion des produits

Numéro de l’entente :

2324-CN-000087

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Un projet d'expansion de la production et de repositionnement marketing de l'emballage.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : TESLIN, Yukon, CA Y0A1B0

58 975,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Service de restauration – Agrotourisme

Numéro de l’entente :

2324-CN-000089

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Construction d'une installation de restauration agrotouristique de 200 places pour servir à manger à l’occasion de grands événements comme des mariages.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 7A2

80 500,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Agrandissement du salon de beauté Gotham

Numéro de l’entente :

2324-CN-000088

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Agrandissement d'un salon de beauté dans le local adjacent à l'emplacement actuel. Cet agrandissement impliquera un réaménagement complet de l'espace.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 3Z7

41 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Salle de traiteur – Agritourisme

Numéro de l’entente :

2324-CN-000089

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Projet visant à permettre à une entreprise de traiteur de construire son propre site pour accueillir des activités d’entreprise, des retraites et des mariages. Un bâtiment de style ranch sera érigé sur le site et il pourra accueillir jusqu’à 200 personnes.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 7A2

bénéficiaire autochtone

Entente :

FY23/24 ISCF-117.1-STREAM 2 FUNDING–REGDOC -2.10.1

Numéro de l’entente :

9100013054

Durée : du 17 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à examiner le document de travail portant sur le REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : PIKWAKANAGAN, Ontario, CA K0J 1X0
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Qiniqtiq Landholding Corporation of Kangiqsualujjuaq pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Kangiqsualujjuaq, Québec, CA

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06009

Numéro de l’entente :

FR-06009

Durée : du 17 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3R9V1