Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

50 000,00 $

17 nov. 2023
Entente :

222121

Numéro de l’entente :

222121

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Accroître capacité de production pour diversifier gamme de produits et circuits de vente

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Sainte-Marie-de-Kent, Nouveau-Brunswick, CA E4S2B4

16 365,00 $

17 nov. 2023
Entente :

225414

Numéro de l’entente :

225414

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : KinKora, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B1N0

40 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Lake Winnipeg Indigenous Collective (LWIC) : Renforcement des capacités, des relations et de la représentation

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

300 000,00 $

17 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Suivi des émissions de méthane en milieu urbain à l’aide de réseaux de télédétection au sol

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Projet de restauration du littoral du chemin Lagoon

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

4 653 604,00 $

17 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement du financement climatique sensible au genre dans les pays du Commonwealth

Numéro de l’entente :

7453290 P012233001 P012233002

Durée : du 17 nov. 2023 au 28 févr. 2027
Description :

Ce projet vise à renforcer la résilience de pays membres du Commonwealth qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique et à soutenir un développement durable sur la base de leurs stratégies et plans nationaux d'atténuation et d'adaptation. Le projet fournit une assistance technique à huit pays et une organisation régionale responsables de l'action climatique par l’entremise d’experts en financement climatique qui renforcent les capacités de leurs homologues. Les conseillers aident les pays membres à améliorer l'environnement politique pour l'action climatique et à soutenir la soumission de propositions de projets aux fonds climatiques. Ces propositions intègrent les principes d'égalité des genres et d'inclusion des jeunes, et tiennent compte de l'impact des projets sur la santé, afin de s'assurer que ces projets auront un impact positif sur les populations vulnérables et marginalisées.

Les activités de ce projet comprennent : 1) la formation des principales parties prenantes nationales et régionales aux exigences du financement climatique, y compris l'intégration du genre et des jeunes, et le lien entre la santé et le climat; 2) le renforcement des politiques, programmes et initiatives liés au climat; 3) l'élaboration et la soumission de propositions de projets d'adaptation au climat et d'atténuation pour financement; 4) l'élaboration et le partage de manuels de formation, de méthodologies et d'approches, de bonnes pratiques et d'enseignements tirés sur les projets de financement et l'élaboration de politiques climatiques.

Le projet fournit une assistance technique au Belize, Dominique, Eswatini, Gambie, Grenade, Lesotho, Mozambique et Ouganda, et à l’Agence de développement de l'Union africaine - Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, située en Afrique du Sud.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB SW1Y 5HX

49 289,00 $

17 nov. 2023
Entente :

Rassemblement regional Qwi:qwelstom

Numéro de l’entente :

12919121

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutiendra les coûts associés au rassemblement régional qui se tiendra en février 2024.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R4G5

52 892,00 $

17 nov. 2023
Entente :

Qwi:qwelstom Groupe de réflexion Gladue

Numéro de l’entente :

12917784

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Pour prendre en charge les coûts associés au groupe de réflexion Qwi:qwelstom Gladue en février 2024.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R4G5

bénéficiaire autochtone

Entente :

FY23/24 ISCF-117.1-STREAM 2 FUNDING–REGDOC -2.10.1

Numéro de l’entente :

9100013054

Durée : du 17 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à examiner le document de travail portant sur le REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : PIKWAKANAGAN, Ontario, CA K0J 1X0

1 500 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La paix en ligne: Approches pacifiques et efficaces pour connecter les Éthiopiens en ligne

Numéro de l’entente :

7455380 P013462001

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à favoriser un environnement en ligne et hors ligne plus sûr, plus solidaire et plus pacifique en Éthiopie. Ce projet cible un groupe d’intervenants ayant de l’influence et de la crédibilité en ligne et hors ligne. Ce sont notamment les fournisseurs d’informations en ligne, des personnes gérant des groupes numériques privés et des membres de la société civile, de la diaspora éthiopienne, du gouvernement éthiopien et d’entreprises de médias sociaux. Les membres de la société civile éthiopienne sont les principaux bénéficiaires de ce projet. Les activités de ce projet comprennent: 1) former et encadrer des intervenants éthiopiens afin de lutter contre la mésinformation, la désinformation et les discours haineux dans les espaces en ligne et hors ligne; 2) faciliter l’apprentissage entre pairs et le réseautage pour améliorer la coordination entre les intervenants; 3) financer des campagnes et des initiatives conçues par les intervenants pour promouvoir des espaces en ligne et hors ligne plus sûrs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Bamako, ML