Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

15 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08597

Numéro de l’entente :

FR-08597

Durée : du 17 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-GEORGES, Québec, CA G5Z1A5

7 760,81 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11113

Numéro de l’entente :

FR-11113

Durée : du 17 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CHICOUTIMI, Québec, CA G7H5B1

14 849,73 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11694

Numéro de l’entente :

FR-11694

Durée : du 17 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2R4G5

15 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-12244

Numéro de l’entente :

FR-12244

Durée : du 17 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : GLOUCESTER, Ontario, CA K1V1T9

15 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-12246

Numéro de l’entente :

FR-12246

Durée : du 17 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S3Y5

15 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-12247

Numéro de l’entente :

FR-12247

Durée : du 17 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : GLOUCESTER, Ontario, CA K1V1T9

15 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-13286

Numéro de l’entente :

FR-13286

Durée : du 17 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRÉBEUF, Québec, CA J0T1B0

15 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-13979

Numéro de l’entente :

FR-13979

Durée : du 17 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1B9E4

15 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-14319

Numéro de l’entente :

FR-14319

Durée : du 17 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T3C2E6

15 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15311

Numéro de l’entente :

FR-15311

Durée : du 17 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LA PRAIRIE, Québec, CA J5R2L8