Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
17 nov. 2023
gouvernement
Subventions relatives aux infrastructures pour les véhicules à émission zéro sur le territoire de l'île de Montréal.
TP-183
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 208 bornes de recharge de véhicules électriques en Québec.
4 653 604,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement du financement climatique sensible au genre dans les pays du Commonwealth
7453290 P012233001 P012233002
Ce projet vise à renforcer la résilience de pays membres du Commonwealth qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique et à soutenir un développement durable sur la base de leurs stratégies et plans nationaux d'atténuation et d'adaptation. Le projet fournit une assistance technique à huit pays et une organisation régionale responsables de l'action climatique par l’entremise d’experts en financement climatique qui renforcent les capacités de leurs homologues. Les conseillers aident les pays membres à améliorer l'environnement politique pour l'action climatique et à soutenir la soumission de propositions de projets aux fonds climatiques. Ces propositions intègrent les principes d'égalité des genres et d'inclusion des jeunes, et tiennent compte de l'impact des projets sur la santé, afin de s'assurer que ces projets auront un impact positif sur les populations vulnérables et marginalisées.
Les activités de ce projet comprennent : 1) la formation des principales parties prenantes nationales et régionales aux exigences du financement climatique, y compris l'intégration du genre et des jeunes, et le lien entre la santé et le climat; 2) le renforcement des politiques, programmes et initiatives liés au climat; 3) l'élaboration et la soumission de propositions de projets d'adaptation au climat et d'atténuation pour financement; 4) l'élaboration et le partage de manuels de formation, de méthodologies et d'approches, de bonnes pratiques et d'enseignements tirés sur les projets de financement et l'élaboration de politiques climatiques.
Le projet fournit une assistance technique au Belize, Dominique, Eswatini, Gambie, Grenade, Lesotho, Mozambique et Ouganda, et à l’Agence de développement de l'Union africaine - Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, située en Afrique du Sud.
20 000,00 $
17 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Formation de pompiers de type 2 destinée aux femmes
GC-2236
Cette contribution permettra à la Première nation Keeseekoowenin Ojibway de faciliter la formation de pompiers de type 2 destinée aux femmes des communautés de la Coalition des Premières Nations. Cette formation permettra également à chaque pompière d'acquérir non seulement des compétences en matière de lutte contre les incendies de forêt, mais aussi l'équipement de protection individuelle nécessaire pour s'acquitter de ces tâches.
1 500 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La paix en ligne: Approches pacifiques et efficaces pour connecter les Éthiopiens en ligne
7455380 P013462001
Ce projet vise à favoriser un environnement en ligne et hors ligne plus sûr, plus solidaire et plus pacifique en Éthiopie. Ce projet cible un groupe d’intervenants ayant de l’influence et de la crédibilité en ligne et hors ligne. Ce sont notamment les fournisseurs d’informations en ligne, des personnes gérant des groupes numériques privés et des membres de la société civile, de la diaspora éthiopienne, du gouvernement éthiopien et d’entreprises de médias sociaux. Les membres de la société civile éthiopienne sont les principaux bénéficiaires de ce projet. Les activités de ce projet comprennent: 1) former et encadrer des intervenants éthiopiens afin de lutter contre la mésinformation, la désinformation et les discours haineux dans les espaces en ligne et hors ligne; 2) faciliter l’apprentissage entre pairs et le réseautage pour améliorer la coordination entre les intervenants; 3) financer des campagnes et des initiatives conçues par les intervenants pour promouvoir des espaces en ligne et hors ligne plus sûrs.
15 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-06009
FR-06009
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-08597
FR-08597
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 760,81 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-11113
FR-11113
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-11694
FR-11694
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-12244
FR-12244
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-12246
FR-12246
Élaborer un plan d'adoption numérique