Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 521 885,00 $
15 mars 2024
autre
NS RÉSEAU ÉLECTRIQUE BATTERIE STOCKAGE D'ÉNERGIE PRÉ-DÉVELOPPEMENT WHITE ROCK
EPP-008
L'objectif de ce projet est de soutenir les activités de prédéveloppement d'une infrastructure d'électricité propre pour aider à déployer des systèmes de stockage d'énergie par batterie (SSEB).
350 001,00 $
15 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Sciences omiques spatiotemporelles haute résolution au niveau cellulaire pour l’amélioration des cultures
1014613
Les graines constituent la principale source de protéines végétales, et une compréhension détaillée des voies de croissance et métaboliques spatiotemporelles au niveau cellulaire est essentielle pour démêler les mécanismes fondamentaux qui pourraient améliorer les cultures de protéines végétales. L’analyse métabolomique est extrêmement prometteuse et présente de grands avantages par rapport aux méthodes conventionnelles. Elle est souvent à la base de la compréhension de la complexité biochimique des cellules. Cette recherche vise à créer un atlas spatiotemporel haute résolution du transcriptome, de l’accessibilité de la chromatine et du métabolome du canola et du pois au cours du développement des graines et de l’embryogenèse in vitro, le tout au niveau cellulaire. Ces données multiomiques seront également intégrées aux approches de plateformes panomiques et de biologie des systèmes. En outre, un atlas axé sur le développement des graines dans des conditions de stress thermique sera produit. Cet ensemble de données sera une ressource fondamentale qui permettra de prédire les caractéristiques complexes des composantes des graines et d’élucider leurs réseaux de régulation pour améliorer le rendement des cultures et la qualité des graines.
377 960,00 $
15 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Membranes revêtues de catalyseur utilisant des électrolytes polymères solides sans fluor pour les technologies de l’hydrogène : une approche de découverte accélérée des matériaux
1016358
Membranes revêtues de catalyseur utilisant des électrolytes polymères solides sans fluor pour les technologies de l’hydrogène : une approche de découverte accélérée des matériaux
10 000,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
7 240,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
10 000,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
9 445,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
8 471,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
10 000,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
4 845,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.