Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

15 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-18782

Numéro de l’entente :

FR-18782

Durée : du 17 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : HOLLAND LANDING, Ontario, CA L9N1H9

85 683,00 $

17 nov. 2023
Entente :

Achat d’un véhicule hybride et construction d’un garage pour le service sur demande à Gravelbourg et dans les régions rurales du sud-ouest de la Saskatchewan

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Achat d’un véhicule hybride et construction d’un garage pour abriter le véhicule pour le service de navette sur demande existant pour les résidents de Gravelbourg et des environs situés dans les régions rurales du sud-ouest de la Saskatchewan.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Gravelbourg, Ville de, Saskatchewan, CA

15 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20152

Numéro de l’entente :

FR-20152

Durée : du 17 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6W3K2

15 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20407

Numéro de l’entente :

FR-20407

Durée : du 17 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6N3M2

15 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20529

Numéro de l’entente :

FR-20529

Durée : du 17 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K1X2

15 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20894

Numéro de l’entente :

FR-20894

Durée : du 17 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6P1S2

15 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20913

Numéro de l’entente :

FR-20913

Durée : du 17 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R6K2

15 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20915

Numéro de l’entente :

FR-20915

Durée : du 17 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6T1T6

15 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20931

Numéro de l’entente :

FR-20931

Durée : du 17 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MIRABEL, Québec, CA J7N2B1

15 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-21064

Numéro de l’entente :

FR-21064

Durée : du 17 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-HUBERT, Québec, CA J3Y0L2