Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
Réseau de recharge pour VÉ de Irving Oil au Canada Atlantique
ZP-277
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 8 bornes de recharge au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.
1 000 000,00 $
17 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Micro-certificat exécutif en leadership économique du BRIMM 2023-2025 : Expansion de l'enseignement en ligne et en personne
GPI2023-UBC
Le but de cet accord est renforcer l'engagement du Canada envers l'initiative de gouvernance des ressources énergétiques dirigée par les Etats-Unis.
1 374 350,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
PROJET RADIUS
CFF-A-2149
Le but de ce projet est de mener une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation de production de gaz naturel renouvelable (GNR).
2 535 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
Projet d'infrastructure d'électrification de la flotte de Purolator
ZP-543
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 306 bornes recharge en colombie-brittanique, Québec, et ontario.
2 000 000,00 $
17 nov. 2023
gouvernement
Subventions relatives aux infrastructures pour les véhicules à émission zéro sur le territoire de l'île de Montréal.
TP-183
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 208 bornes de recharge de véhicules électriques en Québec.
150 000,00 $
17 nov. 2023
225108
225108
Accorder un préfinancement au Centre d'innovation de l'Atlantique
50 000,00 $
17 nov. 2023
222121
222121
Accroître capacité de production pour diversifier gamme de produits et circuits de vente
16 365,00 $
17 nov. 2023
225414
225414
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
99 999,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
Expansion de la boulangerie
2324-CN-000086
Projet visant à mettre en place des opérations dans une installation plus grande et à mener des activités spécifiques pour accroître l'efficacité interne et développer les ventes. Les activités du projet comprennent : l'achat de nouveaux équipements de cuisine et de restauration, l'embauche d'un comptable, la formation des employés et de la direction, la conception et la mise en œuvre de la publicité et du marketing et l'achat d'un véhicule de travail pour les livraisons.
35 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
Expansion des produits
2324-CN-000087
Un projet d'expansion de la production et de repositionnement marketing de l'emballage.