Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

1 500 000,00 $

17 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La paix en ligne: Approches pacifiques et efficaces pour connecter les Éthiopiens en ligne

Numéro de l’entente :

7455380 P013462001

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à favoriser un environnement en ligne et hors ligne plus sûr, plus solidaire et plus pacifique en Éthiopie. Ce projet cible un groupe d’intervenants ayant de l’influence et de la crédibilité en ligne et hors ligne. Ce sont notamment les fournisseurs d’informations en ligne, des personnes gérant des groupes numériques privés et des membres de la société civile, de la diaspora éthiopienne, du gouvernement éthiopien et d’entreprises de médias sociaux. Les membres de la société civile éthiopienne sont les principaux bénéficiaires de ce projet. Les activités de ce projet comprennent: 1) former et encadrer des intervenants éthiopiens afin de lutter contre la mésinformation, la désinformation et les discours haineux dans les espaces en ligne et hors ligne; 2) faciliter l’apprentissage entre pairs et le réseautage pour améliorer la coordination entre les intervenants; 3) financer des campagnes et des initiatives conçues par les intervenants pour promouvoir des espaces en ligne et hors ligne plus sûrs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Bamako, ML

4 653 604,00 $

17 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement du financement climatique sensible au genre dans les pays du Commonwealth

Numéro de l’entente :

7453290 P012233001 P012233002

Durée : du 17 nov. 2023 au 28 févr. 2027
Description :

Ce projet vise à renforcer la résilience de pays membres du Commonwealth qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique et à soutenir un développement durable sur la base de leurs stratégies et plans nationaux d'atténuation et d'adaptation. Le projet fournit une assistance technique à huit pays et une organisation régionale responsables de l'action climatique par l’entremise d’experts en financement climatique qui renforcent les capacités de leurs homologues. Les conseillers aident les pays membres à améliorer l'environnement politique pour l'action climatique et à soutenir la soumission de propositions de projets aux fonds climatiques. Ces propositions intègrent les principes d'égalité des genres et d'inclusion des jeunes, et tiennent compte de l'impact des projets sur la santé, afin de s'assurer que ces projets auront un impact positif sur les populations vulnérables et marginalisées.

Les activités de ce projet comprennent : 1) la formation des principales parties prenantes nationales et régionales aux exigences du financement climatique, y compris l'intégration du genre et des jeunes, et le lien entre la santé et le climat; 2) le renforcement des politiques, programmes et initiatives liés au climat; 3) l'élaboration et la soumission de propositions de projets d'adaptation au climat et d'atténuation pour financement; 4) l'élaboration et le partage de manuels de formation, de méthodologies et d'approches, de bonnes pratiques et d'enseignements tirés sur les projets de financement et l'élaboration de politiques climatiques.

Le projet fournit une assistance technique au Belize, Dominique, Eswatini, Gambie, Grenade, Lesotho, Mozambique et Ouganda, et à l’Agence de développement de l'Union africaine - Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, située en Afrique du Sud.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB SW1Y 5HX

49 289,00 $

17 nov. 2023
Entente :

Rassemblement regional Qwi:qwelstom

Numéro de l’entente :

12919121

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutiendra les coûts associés au rassemblement régional qui se tiendra en février 2024.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R4G5

52 892,00 $

17 nov. 2023
Entente :

Qwi:qwelstom Groupe de réflexion Gladue

Numéro de l’entente :

12917784

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Pour prendre en charge les coûts associés au groupe de réflexion Qwi:qwelstom Gladue en février 2024.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R4G5

20 000,00 $

17 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Formation de pompiers de type 2 destinée aux femmes

Numéro de l’entente :

GC-2236

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Cette contribution permettra à la Première nation Keeseekoowenin Ojibway de faciliter la formation de pompiers de type 2 destinée aux femmes des communautés de la Coalition des Premières Nations. Cette formation permettra également à chaque pompière d'acquérir non seulement des compétences en matière de lutte contre les incendies de forêt, mais aussi l'équipement de protection individuelle nécessaire pour s'acquitter de ces tâches.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Elphinstone, Manitoba, CA R0J 0N0

7 500,00 $

17 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0008300

Numéro de l’entente :

PC0008300

Durée : du 17 nov. 2023 au 9 déc. 2023
Description :

Tenir une exposition sur l'exploration minière pour échanger avec les communautés autochtones

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 0M8
Entente :

Canada Together 2024

Numéro de l’entente :

1363420

Durée : du 17 nov. 2023 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3T4
Entente :

The City of Calgary Canada Day

Numéro de l’entente :

1363423

Durée : du 17 nov. 2023 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2M5

1 150,00 $

17 nov. 2023
Entente :

Lesson Plan Translation

Numéro de l’entente :

1362360

Durée : du 17 nov. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 2N6

961 703,96 $

17 nov. 2023

gouvernement

Entente :

Projet de mobilisation des jeunes

Numéro de l’entente :

4699995

Durée : du 17 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement afin d’aider cette municipalité à adopter des stratégies et des initiatives communautaires de prévention et d’intervention pour lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs chez les jeunes. La contribution vise également à aider le bénéficiaire à mieux connaître la nature, la portée et les défis de la lutte contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 6V3