Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-22752
FR-22752
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-22946
FR-22946
Élaborer un plan d'adoption numérique
85 683,00 $
17 nov. 2023
Achat d’un véhicule hybride et construction d’un garage pour le service sur demande à Gravelbourg et dans les régions rurales du sud-ouest de la Saskatchewan
Achat d’un véhicule hybride et construction d’un garage pour abriter le véhicule pour le service de navette sur demande existant pour les résidents de Gravelbourg et des environs situés dans les régions rurales du sud-ouest de la Saskatchewan.
49 289,00 $
17 nov. 2023
Rassemblement regional Qwi:qwelstom
12919121
Cette subvention soutiendra les coûts associés au rassemblement régional qui se tiendra en février 2024.
52 892,00 $
17 nov. 2023
Qwi:qwelstom Groupe de réflexion Gladue
12917784
Pour prendre en charge les coûts associés au groupe de réflexion Qwi:qwelstom Gladue en février 2024.
20 000,00 $
17 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Formation de pompiers de type 2 destinée aux femmes
GC-2236
Cette contribution permettra à la Première nation Keeseekoowenin Ojibway de faciliter la formation de pompiers de type 2 destinée aux femmes des communautés de la Coalition des Premières Nations. Cette formation permettra également à chaque pompière d'acquérir non seulement des compétences en matière de lutte contre les incendies de forêt, mais aussi l'équipement de protection individuelle nécessaire pour s'acquitter de ces tâches.
1 150,00 $
17 nov. 2023
Lesson Plan Translation
1362360
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
961 703,96 $
17 nov. 2023
gouvernement
Projet de mobilisation des jeunes
4699995
Cette contribution vise à fournir du financement afin d’aider cette municipalité à adopter des stratégies et des initiatives communautaires de prévention et d’intervention pour lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs chez les jeunes. La contribution vise également à aider le bénéficiaire à mieux connaître la nature, la portée et les défis de la lutte contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs.
367 362,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UJA Federation of Greater Toronto - Sherman Campus
36026576
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des caméras de sécurité, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, des clôtures, des barrières et des sirènes de verrouillage, en offrant de la formation et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
233 304,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UJA Federation of Greater Toronto - Lipa Green Centre
35444491
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des caméras de sécurité, des pellicules de fenêtre et des sirènes de verrouillage, en offrant une formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé, et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.