Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
367 362,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UJA Federation of Greater Toronto - Sherman Campus
36026576
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des caméras de sécurité, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, des clôtures, des barrières et des sirènes de verrouillage, en offrant de la formation et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
233 304,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UJA Federation of Greater Toronto - Lipa Green Centre
35444491
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des caméras de sécurité, des pellicules de fenêtre et des sirènes de verrouillage, en offrant une formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé, et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
447 144,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UJA Federation of Greater Toronto - Lebovic Campus
36029174
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des caméras de sécurité, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, des portes de garage et des sirènes de verrouillage, en offrant une formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé, et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
447 144,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UJA Federation of Greater Toronto - Lebovic Campus
37769358
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des caméras de sécurité, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, des portes de garage et des sirènes de verrouillage, en offrant une formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé, et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
101 310,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UJA Federation of Greater Toronto - 750 Spadina Ave. Association
35393440
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en installant de pellicules de sécurité pour les fenêtres et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
207 207,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolidation de Diversité 02 dans la région
SO230077
Grâce à ce projet de 29 mois, Diversité 02 renforcera ses capacités organisationnelles et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il traitera des enjeux de partenariat, du manque de lieu sécuritaire en région, du manque de service spécialisé en région et de la nécessité de se doter d'un plan d'action adaptés aux besoins actuels de la communauté, en tenant compte des particularités territoriales. Le projet comprendra le renforcement des partenariats régionaux et nationaux, l'élaboration d'un plan d'action stratégique et la rencontre des communautés 2SLGBTQIA+ de la région afin d'obtenir leur avis sur les enjeux, besoins et obstacles. Le projet permettra d'assurer une pérennité des ressources encadrantes et sécuritaires des communautés dans un milieu en plein essor sur cette réalité.
75 000,00 $
16 nov. 2023
autre
Analyse des options en matière d'émissions zéro pour les véhicules longue distance de classe 8
PCA-087
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
300 000,00 $
16 nov. 2023
autre
Corridor de l'Ouest Canadian - Sensibilisation aux vehicle's électriques et à hydrogène
PCA-083
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
50 000,00 $
16 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071471
600071471
Commercialisation et acquisition d'équipement : le projet vise le développement des ventes et l’augmentation de la capacité de production d’une entreprise qui se spécialise dans les dispositifs permettant d’améliorer la captation audio du son provenant d'équipements de percussions.
92 000,00 $
16 nov. 2023
225024
225024
Soutenir les entrepreneurs des arts grâce à l'accélérateur artistique CATAPULT