Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 955 241,00 $
10 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir le bien-être des animaux et renforcer la confiance du public à l’aide de codes de pratiques
CAP-AAPN-001
L'objectif de ce projet vise à élaborer et à mettre à jour quatre codes de pratiques pour le soin et la manipulation des animaux de ferme et à fournir les communications nécessaires pour appuyer les résultats positifs du Code. Les codes pour le transport, les bovins laitiers et les chèvres seront mis à jour. Un Code pour l’aquaculture sera également élaboré.
341 086,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement et diversification du marché des légumes secs et des cultures spéciales
CAP-AMPN-008
L'objectif de ce projet a pour but de (1) bâtir et maintenir les relations avec les commerçants internationaux de légumes secs en vue d’appuyer les efforts de défense des intérêts entre les industries pour résoudre et atténuer les problèmes actuels d’accès au marché, (2) sensibiliser les chefs cuisiniers et les diététistes aux bienfaits de la moutarde pour la santé, (3) encourager le développement de variétés de tournesol pour remédier aux problèmes de qualité qui ont une incidence sur la qualité marchande des récoltes, (4) élaborer et mettre en œuvre une stratégie de marketing pour les graines des canaris à consommation humaine.
4 448 117,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérer l'innovation en matière d'usines vertes pour le bien de l'environnement et de l'économie
ASC-15
L’objectif de ce projet est d’offrir des solutions qui atténuent les changements climatiques; d’améliorer la productivité en élargissant l’utilisation de l’automatisation; d’améliorer les rendements grâce à de nouvelles méthodes génétiques et à des pratiques de production novatrices; d’optimiser l’utilisation d’intrants essentiels comme l’énergie, l’eau et les éléments nutritifs; d’élaborer et de découvrir des solutions pour gérer les défis posés par les ravageurs, les mauvaises herbes et les maladies.
1 023 099,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie internationale à long terme
CAP-AMPN-009
L’objectif de ce projet est de faire croître l'industrie de la génétique porcine au moyen d'activités de promotion, de vente et de développement des marchés internationaux.
3 000 000,00 $
17 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
4-H au Canada - Renforcer l'autonomie des jeunes dirigeants
CAP-ACP-004
L'objectif de ce projet, par le biais d'une programmation nationale et locale, ainsi que d'un réseau élargi de mentors communautaires et industriels, est de permettre à 4-H Canada de donner aux jeunes les moyens d'accroître leurs connaissances pratiques et leurs compétences en leadership dans des domaines pertinents tels que l'agriculture durable, la sécurité alimentaire, la science et la technologie, la gestion de l'environnement, la biodiversité, les communications, l'entrepreneuriat et la gouvernance.
525 955,00 $
24 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser et développer la relève agricole
CAP-ACP-005
L’objectif de ce projet est de renforcer les capacités des jeunes agriculteurs âgés de 18 à 40 ans dans tout le Canada. Les activités de la Table pancanadienne de la relève agricole sont axées sur la formation, l’éducation et les possibilités de réseautage afin de donner aux jeunes agriculteurs les connaissances et les compétences supplémentaires nécessaires pour accroître l’efficacité et la rentabilité de leurs exploitations.
2 915 234,00 $
1 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet canadien de commercialisation internationale des produits aquacoles canadiens 2018-2021
CAP-AMPN-038
L’objectif de ce projet est de faire connaître la qualité supérieure des produits de la mer d'élevage canadiens, les pratiques agricoles durables de l'industrie et le système rigoureux de sécurité alimentaire du Canada afin d'augmenter la demande, la part de marché et le prix, et d'identifier des sous-marchés nouveaux et sous-développés aux États-Unis ainsi que des marchés d'exportation pour des produits moins connus.
124 548,00 $
24 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion du commerce et ouverture des marchés pour soutenir la croissance de l’industrie du bison
CAP-AMPN-025
L’objectif de ce projet est de développer les marchés internationaux des produits du bison en Irlande, en Suisse, en France, en Allemagne et aux États-Unis, d’accroître les efforts de promotion relatifs à ces produits au Canada et de faciliter l’élimination des irritants commerciaux grâce à une stratégie de promotion et de défense des intérêts.
199 969,00 $
18 janv. 2019
Développement des marchés mondiaux pour le matériel génétique canadien de bovins laitiers, de volaille et de petits ruminants
CAP-AMPN-055
Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
1 172 600,00 $
3 août 2018
Marchés national et international en croissance pour le secteur des pépiniéristes et des paysagistes
CAP-AMPN-043
Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.