Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

1 955 241,00 $

10 sept. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir le bien-être des animaux et renforcer la confiance du public à l’aide de codes de pratiques

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-001

Durée : du 10 sept. 2018 au 30 juin 2020
Description :

L'objectif de ce projet vise à élaborer et à mettre à jour quatre codes de pratiques pour le soin et la manipulation des animaux de ferme et à fournir les communications nécessaires pour appuyer les résultats positifs du Code. Les codes pour le transport, les bovins laitiers et les chèvres seront mis à jour. Un Code pour l’aquaculture sera également élaboré.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Grand Bend, Ontario, CA N0M1T0

341 086,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement et diversification du marché des légumes secs et des cultures spéciales

Numéro de l’entente :

CAP-AMPN-008

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet a pour but de (1) bâtir et maintenir les relations avec les commerçants internationaux de légumes secs en vue d’appuyer les efforts de défense des intérêts entre les industries pour résoudre et atténuer les problèmes actuels d’accès au marché, (2) sensibiliser les chefs cuisiniers et les diététistes aux bienfaits de la moutarde pour la santé, (3) encourager le développement de variétés de tournesol pour remédier aux problèmes de qualité qui ont une incidence sur la qualité marchande des récoltes, (4) élaborer et mettre en œuvre une stratégie de marketing pour les graines des canaris à consommation humaine.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C0A5

4 448 117,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélérer l'innovation en matière d'usines vertes pour le bien de l'environnement et de l'économie

Numéro de l’entente :

ASC-15

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est d’offrir des solutions qui atténuent les changements climatiques; d’améliorer la productivité en élargissant l’utilisation de l’automatisation; d’améliorer les rendements grâce à de nouvelles méthodes génétiques et à des pratiques de production novatrices; d’optimiser l’utilisation d’intrants essentiels comme l’énergie, l’eau et les éléments nutritifs; d’élaborer et de découvrir des solutions pour gérer les défis posés par les ravageurs, les mauvaises herbes et les maladies.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science - volet Grappes
Location : Grimsby, Ontario, CA L3M0A3

1 023 099,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stratégie internationale à long terme

Numéro de l’entente :

CAP-AMPN-009

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de faire croître l'industrie de la génétique porcine au moyen d'activités de promotion, de vente et de développement des marchés internationaux.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Woodstock, Ontario, CA N4S1B9

3 000 000,00 $

17 avr. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

4-H au Canada - Renforcer l'autonomie des jeunes dirigeants

Numéro de l’entente :

CAP-ACP-004

Durée : du 17 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet, par le biais d'une programmation nationale et locale, ainsi que d'un réseau élargi de mentors communautaires et industriels, est de permettre à 4-H Canada de donner aux jeunes les moyens d'accroître leurs connaissances pratiques et leurs compétences en leadership dans des domaines pertinents tels que l'agriculture durable, la sécurité alimentaire, la science et la technologie, la gestion de l'environnement, la biodiversité, les communications, l'entrepreneuriat et la gouvernance.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0Z2

525 955,00 $

24 sept. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Favoriser et développer la relève agricole

Numéro de l’entente :

CAP-ACP-005

Durée : du 24 sept. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de renforcer les capacités des jeunes agriculteurs âgés de 18 à 40 ans dans tout le Canada. Les activités de la Table pancanadienne de la relève agricole sont axées sur la formation, l’éducation et les possibilités de réseautage afin de donner aux jeunes agriculteurs les connaissances et les compétences supplémentaires nécessaires pour accroître l’efficacité et la rentabilité de leurs exploitations.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Middle Lake, Saskatchewan, CA S0K2X0

2 915 234,00 $

1 juin 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet canadien de commercialisation internationale des produits aquacoles canadiens 2018-2021

Numéro de l’entente :

CAP-AMPN-038

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de faire connaître la qualité supérieure des produits de la mer d'élevage canadiens, les pratiques agricoles durables de l'industrie et le système rigoureux de sécurité alimentaire du Canada afin d'augmenter la demande, la part de marché et le prix, et d'identifier des sous-marchés nouveaux et sous-développés aux États-Unis ainsi que des marchés d'exportation pour des produits moins connus.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5Z9

124 548,00 $

24 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expansion du commerce et ouverture des marchés pour soutenir la croissance de l’industrie du bison

Numéro de l’entente :

CAP-AMPN-025

Durée : du 24 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de développer les marchés internationaux des produits du bison en Irlande, en Suisse, en France, en Allemagne et aux États-Unis, d’accroître les efforts de promotion relatifs à ces produits au Canada et de faciliter l’élimination des irritants commerciaux grâce à une stratégie de promotion et de défense des intérêts.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P3G7

199 969,00 $

18 janv. 2019
Entente :

Développement des marchés mondiaux pour le matériel génétique canadien de bovins laitiers, de volaille et de petits ruminants

Numéro de l’entente :

CAP-AMPN-055

Durée : du 18 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Kemptville, Ontario, CA K0G1J0

1 172 600,00 $

3 août 2018
Entente :

Marchés national et international en croissance pour le secteur des pépiniéristes et des paysagistes

Numéro de l’entente :

CAP-AMPN-043

Durée : du 3 août 2018 au 31 mars 2021
Description :

Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Milton, Ontario, CA L9T2X8