Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
337 720,50 $
15 mars 2024
226055
226055
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
32 500,00 $
15 mars 2024
225873
225873
Acheter équipement traitement pour améliorer efficacité et augmenter capacité production
750 000,00 $
15 mars 2024
225925
225925
Acquérir nouvelles techn. pour installation traitement pour améliorer qualité/productivité
96 860,25 $
15 mars 2024
organisme à but lucratif
226022
226022
Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona
220 000,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225432
225432
Donner suite recommandations de la stratégie touristique PSTZR de la vallée de l'Annapolis
386 557 956,00 $
15 mars 2024
gouvernement
2324-HQ-000051
2324-HQ-000051
Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.
166 479 473,00 $
15 mars 2024
gouvernement
2324-HQ-000080
2324-HQ-000080
Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.
91 576 307,00 $
15 mars 2024
autre
2425-HQ-000003
2425-HQ-000003
Améliorer la santé des Canadiens et la viabilité du système de santé en favorisant l'utilisation optimale et rentable des médicaments et des autres technologies de la santé.
48 524 000,00 $
15 mars 2024
autre
2425-HQ-000003
2425-HQ-000003
Améliorer la santé des Canadiens et la viabilité du système de santé en favorisant l'utilisation optimale et rentable des médicaments et des autres technologies de la santé.
125 176 474,00 $
15 mars 2024
autre
2425-HQ-000003
2425-HQ-000003
Améliorer la santé des Canadiens et la viabilité du système de santé en favorisant l'utilisation optimale et rentable des médicaments et des autres technologies de la santé.