Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
16 nov. 2023
autre
Analyse des options en matière d'émissions zéro pour les véhicules longue distance de classe 8
PCA-087
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
300 000,00 $
16 nov. 2023
autre
Corridor de l'Ouest Canadian - Sensibilisation aux vehicle's électriques et à hydrogène
PCA-083
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
20 000,00 $
16 nov. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nibinamik First Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
695 000,00 $
16 nov. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au British Columbia Environmental Assessment Office pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.
1 800 580,00 $
16 nov. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au British Columbia Environmental Assessment Office pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
33 017,05 $
16 nov. 2023
Subvention dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Makivik Corporation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de participation liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques qui est en cours.
75 000,00 $
16 nov. 2023
organisme à but lucratif
Étude du processus automatisé d’ombrage du verre à l’aide d’une machine à commande numérique multi-axes
1013755
Utilisation d’une machine à commande numérique pour l’ombrage du verre en automatisant la modulation du gradient grâce à un contrôle multiaxial précis et à l’optimisation des paramètres.
14 849,73 $
16 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-01879
FR-01879
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-03334
FR-03334
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-05615
FR-05615
Élaborer un plan d'adoption numérique