Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
149 985,00 $
23 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de l'Association canadienne du commerce des semences (ACCS) pour le développement des marchés et la promotion du commerce 2018-2021
CAP-AMPN-046
L'objectif de ce projet est de rechercher de nouveaux marchés pour les exportations de semences, tout en continuant à travailler avec les partenaires du secteur pour réduire les barrières non tarifaires et résoudre les autres problèmes d'accès au marché.
1 237 500,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie internationale à long terme
CAP-AMPN-009
L'objectif de ce projet est de développer l'industrie de la génétique porcine grâce à des activités de promotion, de vente et de développement des marchés internationaux.
238 920,00 $
19 sept. 2018
Développement d'outils de sélection génétique pour les pieds et les pattes du bœuf canadien
ASP-049
Programme Agri-science - volet Projet d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
73 181,00 $
6 déc. 2018
Surveillance de l'incidence et des niveaux de souches d'E. coli dans les grains non transformés
ASP-024
Programme Agri-science - volet Projet d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
6 917 080,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grappe scientifique de la volaille III : valorisation de l’industrie canadienne grâce à la recherche
ASC-20
L'objectif de ce projet est de faire progresser la chaîne de valeur de l’industrie avicole canadienne grâce à des recherches sur les questions importantes pour tous les Canadiens, y compris les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les consommateurs et la société dans son ensemble.
14 000,00 $
1 déc. 2018
Expérience de travail
CFP1920-602-NW
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
653 235,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion des mesures d’urgence en santé animale - Gestion des mesures d’urgence en santé animale II Sensibilisation, capacité, confiance
CAP-AAPN-017
L'objectif de ce projet vise à améliorer la gestion des urgences en santé animale dans les associations provinciales et nationales; à collaborer pour accroître la sensibilisation et la capacité et la confiance qui en résulte dans l’industrie en tant que partenaires efficaces, en définissant des protocoles qui améliorent les politiques et tiennent compte des leçons apprises; à soutenir/établir des partenariats qui fournissent des voies de communication efficaces, des réseaux de transfert des connaissances et des occasions de leadership; et à élaborer des outils de formation et de ressources uniformes propres à la région ou au secteur.
820 771,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transport Genie : assurance du bien-être du bétail lors du transport
CAP-AAPN-018
L'objectif de ce projet définira et validera un système de surveillance en temps réel du transport du bétail et de la volaille qui utilise une approche de type chaîne de blocs en matière de transparence et de la responsabilité des transactions et, ce faisant, fournira une validation de l’assurance qualité à tous les acteurs le long de la chaîne de valeur.
34 320,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Outil de référence pour le rendement en matière de durabilité de l'aquaculture
CAP-AAPN-030
L’objectif de ce projet est de créer une liste de vérification afin d’établir des normes de durabilité pour l’ensemble de l’industrie aquacole canadienne, ce qui permettra à l’industrie d’assurer au public qu’il peut avoir confiance dans la production, la transformation et la distribution des produits aquacoles canadiens.
344 100,00 $
3 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exploitation du marché des mélanges de champignons - Expansion - Service alimentaire et institution
CAP-AMPN-042
L'objectif de ce projet vise à maintenir et à agrandir l'actuel marché de la consommation de champignons du Canada, à agrandir les services alimentaires et à étudier les perspectives internationales.