Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
119 570,00 $
16 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-QUE-008
500004325
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
10 281,00 $
16 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-PAC-024
500004326
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
69 832,00 $
16 nov. 2023
organisme à but lucratif
AFF-PEI-2362 - Royal Star Foods Ltd
500005368
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
92 000,00 $
16 nov. 2023
225024
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Soutenir les entrepreneurs des arts grâce à l'accélérateur artistique CATAPULT
708 240,00 $
16 nov. 2023
225283
225283
Établir une installation ferroviaire, côté ouest
325 000,00 $
16 nov. 2023
225296
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Créer une entreprise de boissons non alcoolisées
50 000,00 $
16 nov. 2023
225336
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Embaucher consultant pour élaborer stratégie de partenariat pour percer nouveaux marchés
353 625,00 $
16 nov. 2023
225542
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Fournir une aide pour atténuer les difficultés économiques résultant de l'ouragan Fiona
200 000,00 $
16 nov. 2023
225151
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Tenir des séances de développement de l’industrie pour les femmes cinéastes
145 000,00 $
16 nov. 2023
225428
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Appuyer le nouveau Jack Frost Winterfest 2024