Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
15 mars 2024
Subvention accordée à Driftpile Cree Nation dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.
5 000,00 $
15 mars 2024
Subvention accordée à Sucker Creek First Nation dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.
5 000,00 $
15 mars 2024
Subvention accordée à Kapawe'no First Nation dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.
5 000,00 $
15 mars 2024
Subvention accordée à Enoch Cree Nation No. 440 (Enoch Cree Nation) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.
67 500,00 $
15 mars 2024
bénéficiaire autochtone
514682
514682
Élaboration d'un plan de modélisation de l'utilisation optimale des biens acquis.
716 800,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515190
515190
Installation du Pavillon agroalimentaire du Nord de l'Ontario à la Foire royale d'hiver de l'agriculture de 2024. Le projet prévoit la construction d'un pavillon de 7 100 pieds carrés pouvant accueill
350 001,00 $
15 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Sciences omiques spatiotemporelles haute résolution au niveau cellulaire pour l’amélioration des cultures
1014613
Les graines constituent la principale source de protéines végétales, et une compréhension détaillée des voies de croissance et métaboliques spatiotemporelles au niveau cellulaire est essentielle pour démêler les mécanismes fondamentaux qui pourraient améliorer les cultures de protéines végétales. L’analyse métabolomique est extrêmement prometteuse et présente de grands avantages par rapport aux méthodes conventionnelles. Elle est souvent à la base de la compréhension de la complexité biochimique des cellules. Cette recherche vise à créer un atlas spatiotemporel haute résolution du transcriptome, de l’accessibilité de la chromatine et du métabolome du canola et du pois au cours du développement des graines et de l’embryogenèse in vitro, le tout au niveau cellulaire. Ces données multiomiques seront également intégrées aux approches de plateformes panomiques et de biologie des systèmes. En outre, un atlas axé sur le développement des graines dans des conditions de stress thermique sera produit. Cet ensemble de données sera une ressource fondamentale qui permettra de prédire les caractéristiques complexes des composantes des graines et d’élucider leurs réseaux de régulation pour améliorer le rendement des cultures et la qualité des graines.
377 960,00 $
15 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Membranes revêtues de catalyseur utilisant des électrolytes polymères solides sans fluor pour les technologies de l’hydrogène : une approche de découverte accélérée des matériaux
1016358
Membranes revêtues de catalyseur utilisant des électrolytes polymères solides sans fluor pour les technologies de l’hydrogène : une approche de découverte accélérée des matériaux
4 725,00 $
15 mars 2024
organisme à but lucratif
624889 BC Ltd. (Evans Trucking) - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0011
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
15 346,00 $
15 mars 2024
organisme à but lucratif
Connors Transfer Inc - Subvention pour Modernisations.
GFP-0074
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.