Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 310 655,00 $
16 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de gardiens autochtones
GC-2202
Cette contribution permet de mettre en oeuvre le programme de gardiens avec la Première Nation des Innus Essipit. Il vise à rétablir et renforcir le lien de la Première Nation avec les des terres et les eaux sur le territoire traditionnel, le Nitassinan, et à assurer le transfert des savoirs traditionnels au sein de la communauté.
752 112,00 $
16 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007574
PC0007574
Établir un centre de décalaminage pour stimuler le développement de projets écologiques dans l'Ouest canadien
265 000,00 $
16 nov. 2023
gouvernement
PC0007777
PC0007777
Créer des sociétés de développement pour soutenir la participation des Autochtones au secteur minier
140 000,00 $
16 nov. 2023
gouvernement
PC0007737
PC0007737
Mener une étude sur la chaîne d'approvisionnement de l'uranium en Saskatchewan, de l'extraction au réacteur
84 000,00 $
16 nov. 2023
Sovereign Syndicate Versioning for International Markets and Porting for Xbox & PlayStation
1364672
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
755 625,00 $
16 nov. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour les infrastructures liées aux changements climatiques et l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
164857
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
2 140 000,00 $
16 nov. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour les projets d'infrastructures liées aux changements climatiques et à l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
164863
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
7 736,00 $
16 nov. 2023
Monument commémoratif de guerre de Bay L’Argent
535 132,00 $
16 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote de littératie financière
GV230320
Grâce à ce projet de 28 mois, Interval House élaborera et mettra en place un programme pilote de littératie financière pour renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe (VFS). Il répondra à la nécessité de fournir des connaissances sur la littératie financière aux femmes en danger, vulnérables et économiquement défavorisées qui ont survécu à la violence conjugale (VC). Pour ce faire, le projet comprendra la consultation d’un comité consultatif et de femmes à faible revenu qui ont été victimes de VC pour concevoir le curriculum du programme et mettre en œuvre le programme pilote de littératie financière. Une évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer l’incidence de la pratique prometteuse et de fournir des recommandations pour les programmes futurs. Interval House élaborera et mettra en œuvre un plan de mobilisation communautaire pour échanger des informations sur la pratique prometteuse et les conclusions du rapport final avec d’autres personnes afin qu’elles puissent le reproduire ou le développer.
194 650,00 $
15 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Montréal International 2023
7454867 P013748001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.