Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 240 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
I'm learning French, I'm staying in French and I'm teaching French - Valuing French outreach campaign
1327291
Mise en valeur des langues officielles
33 246,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Mapping Online Hate in Canada
1327659
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
225 300,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Canadian Disinformation Research Network
1327661
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
56 716,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Berkeley Street Complex - Heating, Ventilation, and Air Conditioning (HVAC) Replacement
1327734
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
589 600,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanGeo Commemorates 2020
1327871
Programme des célébrations et commémorations
5 000,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix de doctorat
11020192020Q3480
Ce Programme a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
5 000,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix de doctorat
11020192020Q3486
Ce Programme a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
5 000,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix de doctorat
11020192020Q3520
Ce Programme a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
5 000,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix de doctorat
11020192020Q3521
Ce Programme a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
5 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
artsPlace 2020 Performing Arts Programming
1327723
Fonds du Canada pour la présentation des arts