Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 425,00 $
15 nov. 2023
Mobilisation pour la stratégie de justice autochtone
12980197
Cette subvention soutiendra les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en novembre 2023.
1 209,00 $
15 nov. 2023
Mobilisation pour la stratégie de justice autochtone
12985603
Cette subvention soutiendra les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en novembre 2023.
60 533,00 $
15 nov. 2023
organisme à but lucratif
Outils de visualisation de données analytiques environnementales et d’empreintes digitales
1011617
Statvis Analytics est un innovateur dans la science de l’assainissement des sols. Ce projet vise à aider l’entreprise à étendre son logiciel Environmental Data Intelligence System (TM) (EDIS [TM]). Ce projet permettra d’étendre l’EDIS(TM) en développant une nouvelle interface graphique de visualisation des données axée sur l’industrie minière ainsi qu’un outil de prise d’empreintes pour les dioxines et les furannes.
7 500,00 $
15 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1012093
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
15 nov. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Technicien de laboratoire
1012490
Novel a mis au point une nouvelle plateforme de production de plasmides (NBX). Le clonage est le processus utilisé pour créer un vecteur bactérien contenant un gène d’intérêt. Il existe plusieurs procédures industrielles standard pour le clonage, notamment le clonage basé sur la digestion-ligation de restriction, l’assemblage Gibson et l’assemblage Golden Gate. Une fois terminé, le plasmide cloné est introduit dans une cellule bactérienne par une procédure appelée transformation. Il est important de déterminer une recette optimisée pour le mélange de transformation en fonction du mélange de clonage et des paramètres de choc thermique en fonction du format du tube de réaction. La personne recrutée travaillera sur ces aspects et acquerra de l’expérience dans les méthodes de clonage/assemblage, les méthodes de transformation et les méthodes de récupération.
54 000,00 $
15 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développement et caractérisation d’une formulation de nano-émulsion topique pour l’administration de médicaments
1012815
Le projet comprend le développement et la caractérisation de formulations topiques à l’échelle du laboratoire avec un système d’administration propriétaire et l’extension à l’échelle et à la caractérisation de lots plus importants.
19 440,00 $
15 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1012951
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
33 500,00 $
15 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développer un torsionmètre optique et magnétique pour les arbres courts
1013137
Développer un torsionmètre optique et magnétique qui permettra de mesurer des arbres de moins d’un mètre de long.
48 348,00 $
15 nov. 2023
organisme à but lucratif
PACI - Programme d’action de co-innovation internationale
1013953
Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
28 428,00 $
15 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.