Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 150,00 $
15 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution non remboursable (FPQ-181)
500004359
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
26 897,00 $
15 nov. 2023
organisme à but lucratif
Entente de contribution non remboursable (FPQ-197)
500004685
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
25 000,00 $
15 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Groupe de travail sur les accidents chimiques
20 000,00 $
15 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Mobilisation de la bande Six Nations de Grand River sur le rétablissement des utilisations bénéfiques et la prise de décisions pour les secteurs préoccupants des rivières Toronto, Hamilton et Niagara
7 087,50 $
15 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-01282
FR-01282
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-03031
FR-03031
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-06314
FR-06314
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 nov. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Red Sky Métis Independent Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de palladium de Marathon.
15 000,00 $
15 nov. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Métis Nation of Ontario Secretariat pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de palladium de Marathon.
15 000,00 $
15 nov. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ginoogaming First Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de palladium de Marathon.