Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
15 nov. 2023
Lac Mistawasis Nehiyawak: Terres traditionnelles, espace de rassemblement
Le projet d’espace de rassemblement des terres traditionnelles du lac Mistawasis Nêhiyawak améliorera l’accessibilité et l’utilisation du Camp Big Child. Le projet vise la modification de la pente d’environ 5,6 km du rivage pour réduire le risque d’érosion et d’inondation. Environ 1000 arbres et de la végétation indigène seront plantés. Le projet ajoute environ 3625m de sentiers dans la forêt indigène de 44 ha ainsi qu’une passerelle de 1500 m pour améliorer l’accès au lac.
3 425,00 $
15 nov. 2023
Mobilisation pour la stratégie de justice autochtone
12980197
Cette subvention soutiendra les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en novembre 2023.
1 209,00 $
15 nov. 2023
Mobilisation pour la stratégie de justice autochtone
12985603
Cette subvention soutiendra les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en novembre 2023.
72 600,00 $
15 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Cartographie des communautés végétales rares et impact des sentiers sur les communautés végétales dans le parc national des Lacs-Waterton.
GC-2253
Cette contribution soutient deux projets de recherche : (1) l'utilisation de modèles de distribution pour cartographier les emplacements des types de végétation rares dans le parc national des lacs Waterton et (2) l'évaluation des effets des sentiers sur les communautés végétales.
55 582,00 $
15 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3287
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
531 750,00 $
15 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3303
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
492 464,00 $
15 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3304
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
84 000,00 $
15 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3305
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
200 000,00 $
15 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3309
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
204 600,00 $
15 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3311
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.