Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
191 000,00 $
15 nov. 2023
225209
225209
Acheter de l’équipement pour soutenir la croissance de la production
8 493 750,00 $
15 nov. 2023
225244
225244
Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona
109 000,00 $
15 nov. 2023
222832
222832
Faire des rénovations à un bâtiment existant pour aménager des hébergements touristiques
36 884,38 $
15 nov. 2023
225439
225439
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
250 000,00 $
15 nov. 2023
225448
225448
Acheter de l'équipement automatisé de transformation du vin
9 526 175,00 $
15 nov. 2023
225244
225244
Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona
400 000,00 $
15 nov. 2023
organisme à but lucratif
222470
222470
Soutenir l’expansion du marché national et international des boissons non alcoolisées
2 616 000,00 $
15 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de recrutement et de maintien des apprenties SQC
019036300
Le financement appuie des projets qui visent à recruter, à maintenir en poste des femmes apprenties ainsi qu’ à les aider à réussir dans au moins un des 39 métiers Sceau rouge admissibles en :.1. créant des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;.2. organisant des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;.3. offrant du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;.4. créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.
L’Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés appuie les projets qui aident les femmes apprenties à obtenir la formation et le soutien dont elles ont besoin pour explorer les 39 métiers Sceau rouge admissibles, qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication, faire carrière dans ces métiers et y réussir.
L’Initiative appuie des projets qui:
• créent des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
• organisent des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
• offrent du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
• créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.
25 000,00 $
15 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Groupe de travail sur les accidents chimiques
20 000,00 $
15 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Mobilisation de la bande Six Nations de Grand River sur le rétablissement des utilisations bénéfiques et la prise de décisions pour les secteurs préoccupants des rivières Toronto, Hamilton et Niagara