Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cartographie des communautés végétales rares et impact des sentiers sur les communautés végétales dans le parc national des Lacs-Waterton.

Numéro de l’entente :

GC-2253

Durée : du 15 nov. 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient deux projets de recherche : (1) l'utilisation de modèles de distribution pour cartographier les emplacements des types de végétation rares dans le parc national des lacs Waterton et (2) l'évaluation des effets des sentiers sur les communautés végétales.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 3N4
Entente :

Combattre le racisme par la résilience : Un défi pour les Afro-Canadiens

Numéro de l’entente :

1361783

Durée : du 15 nov. 2023 au 25 nov. 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5P5

37 700,00 $

15 nov. 2023
Entente :

Mois de l'Histoire des Noirs - Édition 2024

Numéro de l’entente :

1363024

Durée : du 15 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 0G9
Entente :

Anti-Racism Resource Guide: A human rights education tool for systems change

Numéro de l’entente :

1363189

Durée : du 15 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1E7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les Dariennes: survivantes du chemin de la mort

Numéro de l’entente :

HT230382

Durée : du 15 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Grâce à ce projet de 15 mois, le Mouvement contre le viol et l’inceste / collectif de femmes de Montréal (MCVI) contribuera à prévenir et à combattre la traite des personnes. Pour ce faire, le MCVI amplifiera ses pratiques d’intervention pour intégrer les besoins spécifiques des femmes migrantes qui ont traversé la région de Darién (région entre le Panama et la Colombie). Les violences multiples ainsi que les modalités de la traite liées à ce parcours complexifient leurs traumatismes demandant des interventions adaptées. En plus, ces femmes vivent un risque accru de traite (pour l’exploitation sexuelle et/ou le travail) après leur arrivée au Canada.

Pour ce faire, le MCVI amplifiera sa pratique prometteuse d’identification et d’accompagnement des survivantes de la traite afin d’intégrer la complexité du traumatisme vécu par ces femmes, en organisant des groupes de soutien ainsi que des réunions individuelles avec les survivantes afin d’adapter leur approche et leurs outils d’intervention.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Montreal, Québec, CA H2P 0A1

595 172,00 $

15 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet BEAM : Investir dans les travailleuses et travailleurs du secteur de la VFS pour un secteur plus fort

Numéro de l’entente :

GV230303

Durée : du 15 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 29 mois, YWCA Canada développera son Réseau sur la violence envers les femmes des employées de la YWCA afin de renforcer le secteur de la lutte contre la violence envers les femmes. Le réseau sera élargi pour inclure les travailleuses et les travailleurs des services de lutte contre la violence fondée sur le sexe et s’occupera du bien-être, de la capacité, de la connectivité et de la fidélisation des travailleuses et travailleurs. Pour ce faire, le projet comprendra un centre national, bilingue, gratuit et en ligne pour les travailleuses et travailleurs de soutien du secteur de la violence fondée sur le sexe afin d’accéder à la formation, aux ressources, aux outils, à la communauté et au soutien par les pairs. YWCA Canada développera et lancera une stratégie de mobilisation des connaissances afin de renforcer les capacités du secteur et de partager les informations sur les pratiques prometteuses avec d’autres personnes afin qu’elles puissent les reproduire ou les développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0A7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Étude des facteurs de risque et de protection de la violence fondée sur le sexe au sein des communautés musulmanes afin de renforcer les interventions communautaires coordonnées

Numéro de l’entente :

GV230344

Durée : du 15 nov. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 25 mois, le Muslim Resource Centre for Social Support and Integration (MRCSSI) mènera des recherches qui contribueront à améliorer les services de lutte contre la VFS destinés aux groupes à risque. Il s’agira d’explorer les facteurs de risque, les besoins et les expériences uniques des immigrantes et des réfugiées victimes de violence fondée sur le sexe et familiale, issues de milieux collectivistes. Pour ce faire, le projet comprendra la collaboration avec les partenaires du projet pour établir la gouvernance et les outils du projet, l’engagement avec la communauté, la collecte et l’analyse des données, et la production d’un rapport sur les résultats et les recommandations. Le MRCSSI développera un webinaire et du matériel de formation, préparera des diapositives et des infographies qui seront présentées lors de conférences, et publiera ses résultats sur son site Web afin de partager des informations sur les résultats de la recherche.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : London, Ontario, CA N6B 2M4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Donner aux communautés les moyens de prévenir la VFS : réponses non juridiques et capacité accrue de responsabilisation communautaire

Numéro de l’entente :

GV230340

Durée : du 15 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 29 mois, l’Ottawa Coalition to End Violence Against Women (OCTEVAW), Vivic Research et des partenaires mèneront des recherches qui contribueront à améliorer les services de lutte contre la VFS pour les groupes à risques. Le projet visera à mieux comprendre les approches non juridiques pour soutenir les personnes racialisées, les nouvelles arrivantes et les réfugiées survivantes ayant subi de la VFS. Pour ce faire, le projet procédera à un examen de la littératie ciblée et à une analyse de l’environnement; organisera des séances de mobilisation communautaire, y compris des entretiens individuels avec des intervenantes ou intervenants communautaires, et fera participer des défenseurs dans le secteur de la VFS dans le projet de recherche. OCTEVAW et ses partenaires, dont Vivic Research, organiseront des activités de diffusion des connaissances pour transmettre des informations sur les résultats de la recherche.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6K7

544 478,00 $

15 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appuyer les femmes inuites dans des rôles de leadership

Numéro de l’entente :

SO230001

Durée : du 15 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 29 mois, la Nunavut Inuit Women's Association renforcera sa capacité à prévenir ou à lutter contre la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Cet objectif sera atteint en entreprenant des activités qui peuvent aider à sensibiliser et à réduire la violence fondée sur le sexe (VFS) contre les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l'accent sur les femmes inuites (Arnait) et les personnes inuites de diverses identités de genre qui occupent des rôles de leadership au sein de leurs communautés du Nunavut.

Ce projet sera réalisé en améliorant la gouvernance du conseil d’administration de l’organisme par l’élaboration des cours de formation modulaires sur le leadership, la gouvernance, la défense des droits et la gestion ; par le développement de la capacité du personnel à créer un rapport fondé sur des données probantes au moyen d’une analyse ACS+ des communications, des politiques et des outils publics existants du gouvernement; et par la promotion des opportunités de réseautage lors de la réalisation d’un sommet sur le leadership Arnait (y compris des peuples de diverses identités de genre).

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation sur une approche tenant compte de la stigmatisation pour autonomiser les femmes qui font face à une transition de vie difficile

Numéro de l’entente :

HT20387-01

Durée : du 15 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet de 16 mois de la Elizabeth Fry Society of Greater Vancouver permettra de produire et de mettre à l’essai un programme de formation sensible au genre destiné aux agentes et agents de traitement de cas de première ligne qui travaillent auprès de femmes vulnérables traversant une transition difficile à la suite d’une victimisation ou d’une criminalisation. Ce projet définira un cadre conceptuel axé sur la pratique pour aider les travailleuses et travailleurs de première ligne à reconnaître les effets de la stigmatisation, à comprendre comment la stigmatisation est perçue et intériorisée, et à cerner les stratégies que les femmes vulnérables utilisent pour gérer la stigmatisation et y faire face. L’objectif global est d’accroître la maîtrise de soi, l’autoefficacité, la résilience, l’autonomie et la capacité d’agir des femmes, tout en leur offrant plus d’occasions de prendre leur vie en main en réduisant l’exclusion sociale et la stigmatisation auxquelles elles font face. Cet outil éducatif tiendra compte des traumatismes et de la stigmatisation, et prendra en compte la nécessité d’être sensible au genre et adapté à la culture.

Pour ce faire, on mènera des recherches de fond et des entrevues auprès de femmes, d’hommes et de jeunes qui font face à de graves formes de stigmatisation sociale et de discrimination potentielle; on élaborera un programme et un manuel de formation sensible au genre; on mettra à l’essai et l’on validera le programme de formation sensible au genre; et l’on publiera le programme de formation (une version imprimée et une version en ligne).

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L 3X1