Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

75 000,00 $

4 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de recherche sur la mécanisation et l'automatisation

Numéro de l’entente :

954944

Durée : du 4 août 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Rechercher et développer l'automatisation de la fabrication de composites avec de nouveaux procédés de fabrication pour améliorer les propriétés physiques du produit commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6P 1P2

20 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projectile submersible doté d'une technologie de capteurs pour la récupération en cas de rupture de la glace dans l'Arctique

Numéro de l’entente :

955261

Durée : du 17 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

CQL a pour objectif de réduire considérablement les risques de noyades dans l'Arctique canadien. Chaque année dans l'Arctique canadien, une personne est susceptible de faire une chute à travers la glace gelée (en particulier sur les lacs) et malheureusement, de se noyer. Il est nécessaire de mettre en place un mécanisme permettant de réduire considérablement les risques de noyades lorsqu'une personne tombe à travers la glace. Ce projet vise à mettre au point un système de récupération déployable en cas de tels incidents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

141 500,00 $

17 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les petites et moyennes entreprises indigènes pour innover grâce au mentorat

Numéro de l’entente :

955519

Durée : du 17 août 2020 au 31 mars 2023
Description :

CESO propose un nouveau programme, « Renforcer les petites et moyennes entreprises autochtones pour innover grâce au mentorat », afin de soutenir le Programme d'aide à la recherche industrielle par le biais de services consultatifs virtuels pour 7 petites et moyennes entreprises autochtones en sciences, technologie et innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H2L 1L3

101 400,00 $

12 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation et perfectionnement de modèles pour la coulée verticale

Numéro de l’entente :

987691

Durée : du 12 janv. 2022 au 19 mars 2023
Description :

Le projet consiste à optimiser 21 groupes de modèles de moulage pour le moulage vertical, ce qui permettra de réaliser d'importantes économies de coûts directs, et d'améliorer la qualité et la capacité de production compte tenu des ressources de production limitées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cobourg, Ontario, CA K9A 0R7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Service consultatif pour l'accélération des ventes

Numéro de l’entente :

989568

Durée : du 2 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Service consultatif pour l'accélération des ventes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 1A8

70 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une application de détection des blocs de bois

Numéro de l’entente :

980533

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les projets proposés poursuivront le travail de collaboration avec l'Université de l'Alberta, qui existe depuis avril 2019. Bien que les instruments utilisés dans la détection soient facilement disponibles sur étagère pour toute entreprise, CQL a déterminé que le développement de l'application Android est un moyen principal de séparer l'entreprise en tant que chef de file de l'innovation technologique, et de fournir un avantage concurrentiel distinct. L'application permettra à un client (commercial, fédéral, territorial ou privé) d'avoir un accès sans précédent aux changements qui se produisent dans son bâtiment, en temps quasi réel, selon ses besoins (intervalles de 10 minutes, heure, jour, etc.).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

1 146 353,00 $

7 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluations du Conseil des académies canadiennes à l'appui des programmes de RD concertée du CNRC

Numéro de l’entente :

947645

Durée : du 7 janv. 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Le programme Défi du CNRC vise à développer des technologies innovantes à l’appui des priorités des politiques publiques. L'ACC mènera des études sur les facteurs juridiques / réglementaires, éthiques, sociaux et politiques (LESP) spécifiques au déploiement et à l'adoption des nouvelles technologies dans 1) l'intelligence artificielle (IA) et 2) les réseaux sécurisés à haut débit. Ce projet mobilisera également des connaissances liées à la thérapie cellulaire et génique au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2K3

24 192,00 $

16 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de l'interface des camions électriques

Numéro de l’entente :

940415

Durée : du 16 déc. 2019 au 27 mars 2020
Description :

Une recherche visant à optimiser l'interface humaine/véhicule pour un camion électrique sera menée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Parksville, Colombie-Britannique, CA V9P 2T2

25 000,00 $

15 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration et application Slack - déploiement du PMV

Numéro de l’entente :

943088

Durée : du 15 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Concevoir, mettre au point, tester et déployer un système automatisé de présélection en ligne pour les nouveaux candidats aux postes d'assistants virtuels (AV) en utilisant des tests en ligne pour évaluer les compétences. Concevoir, mettre au point, tester et déployer une application Slack qui permet aux utilisateurs de Slack de demander un AV pour un travail axé sur une tâche ou de rechercher un AV pour des services mensuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 5G3

33 600,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marketing en Chine

Numéro de l’entente :

945604

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Le projet est conçu dans le cadre de la stratégie globale de développement de l'entreprise et vise à stimuler les ventes et les revenus en élargissant le marché en Chine par la participation à des salons professionnels et par des visites d'échanges avec des partenaires potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9X 1N8