Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
14 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008052
PC0008052
Tenue du colloque Digital Adoption Connector (DAC2023) à Vancouver, en Colombie-Britannique
128 750,00 $
14 nov. 2023
gouvernement
Entente pour l'épandeur de matériaux
164859
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
5 000,00 $
14 nov. 2023
Mise à jour sur les Premières Nations dans la présentation de la guerre en Europe au Centre Juno Beach
395 716,00 $
14 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
De grassroot à OBNL: troisième phase de renforcement des capacités et de mobilisation pour Euphorie
SO230038
Grâce à ce projet de 29 mois, Euphorie dans le genre – Fierté trans renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il traitera du besoin de donner une direction organisationnelle afin que l'organisme puisse bien utiliser ses ressources vers des priorités communes. Il contribuera à développer la pérennité d’Euphorie en alimentant sa mémoire institutionnelle afin de renforcer la capacité et les compétences de l’organisme au niveau de la mobilisation. Ce projet cible aussi le besoin de renforcement de la structure et l’élaboration de pratiques et processus internes au service de la durabilité de l’organisme et du personnel. Il participera au développement de la stabilité financière et d’une stabilité pour la planification à long terme. Pour ce faire, le projet comprendra le développement d’un plan stratégique sur trois à cinq ans; la création d’outils, de guides et d’ateliers pour la mobilisation des membres et des partenaires; la bonification des pratiques et des outils administratifs; et la diversification du financement. À la fin du projet, Euphorie aura une structure interne mieux équipée afin de réaliser sa mission de défense de droits et de mobilisation communautaire.
250 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071095
600071095
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de fils techniques spécialisés.
150 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071333
600071333
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de rallonges à connexion rapide pour pistolets à peinturer.
497 500,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071351
600071351
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation de technologies issues de la recherche et du développement d'une entreprise innovante dans le secteur de l'informatique quantique.
225 000,00 $
13 nov. 2023
225496
225496
Aider l’entreprise à prendre de l'expansion internationale
99 000,00 $
13 nov. 2023
225453
225453
Embaucher de nouveaux réalisateurs de logiciel
2 000 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
CGV-Nouvelle plateforme Dash Enterprise avec capacités Low-Code
1014579
Accélérer l’apprentissage et l’adoption de la plateforme Dash Enterprise, faciliter le développement des canaux de commercialisation et élargir la base d’utilisateurs en introduisant de nouvelles fonctionnalités qui permettent de passer en toute transparence de l’exploration de données ad hoc à la fourniture d’applications de données de niveau production.