Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
Mise en œuvre d’un processus de chauffage par induction
1012369
L’objectif de ce projet est d’essayer de mettre en œuvre un nouveau processus de fabrication qui remplacera le chauffage au chalumeau oxyacétylénique par un processus de chauffage par induction pour retirer l’émail du fil.
11 460,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1012386
IP Assist L3: Intellectual Property Strategy Engagement
50 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2023 – Co-innovation internationale Espagne et Suède.
1012738
Projet du programme d'action de co-innovation internationale (PACI). Ce projet PACI va aider Glacies Technologies à explorer les opportunités de co-innovation à l'international.
75 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité sur les systèmes de stockage d’énergie par batterie pour les applications résidentielles
1012859
L’objectif principal de ce projet est de réaliser une étude de faisabilité complète axée sur l’intersection des systèmes de stockage d’énergie par batterie et des systèmes de gestion de l’énergie pour l’infrastructure résidentielle.
21 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité technique - pêcherie
1012891
Étude de faisabilité technique d'unité pilote de traitement d'eaux usées ayant une forte concentration de sel.
40 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Exploration technologique à l’international de l’optimisation énergétique des équipements des stations de pompage et réseaux d’eaux usées.
1012904
Collaboration avec un partenaire international pour évaluer la compatibilité et performance de la solution de l'entreprise ainsi que la facilité d'implémentation et d'optimisation.
1 014 062,00 $
13 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Digital Career Launch: Upskilling Canada’s Youth for the Future of Work
19397553
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
300 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développer une plateforme pour générer des signaux prédictifs pour les gestionnaires d’investissement.
1013295
Développer une plateforme Web et une API pour aider les gestionnaires d’investissement à prendre des décisions plus éclairées concernant les investissements et à évaluer les fluctuations des marchés financiers.
64 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale<—Augmenter les revenus en entrant sur le marché des États-Unis avec un nouveau canal de distribution dans les services alimentaires
1013414
Innovation commerciale — Augmenter les revenus en entrant sur le marché des États-Unis avec un nouveau canal de distribution dans les services alimentaires
120 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration d’une solution de conduite autonome sûre et prévisible pour les véhicules routiers urbains
1013486
Ce projet est un système de prise de décision pour les véhicules autonomes qui est sûr, fiable et vérifiable tout en améliorant la perception des algorithmes d’IA pour détecter ce qui se trouve autour du véhicule.