Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
170 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
Déploiement d’algorithmes et d’outils de microscopie à segmentation assistée par IA
1013381
Déploiement d’algorithmes de segmentation basés sur l’IA.
75 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité sur les systèmes de stockage d’énergie par batterie pour les applications résidentielles
1012859
L’objectif principal de ce projet est de réaliser une étude de faisabilité complète axée sur l’intersection des systèmes de stockage d’énergie par batterie et des systèmes de gestion de l’énergie pour l’infrastructure résidentielle.
21 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité technique - pêcherie
1012891
Étude de faisabilité technique d'unité pilote de traitement d'eaux usées ayant une forte concentration de sel.
40 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Exploration technologique à l’international de l’optimisation énergétique des équipements des stations de pompage et réseaux d’eaux usées.
1012904
Collaboration avec un partenaire international pour évaluer la compatibilité et performance de la solution de l'entreprise ainsi que la facilité d'implémentation et d'optimisation.
300 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développer une plateforme pour générer des signaux prédictifs pour les gestionnaires d’investissement.
1013295
Développer une plateforme Web et une API pour aider les gestionnaires d’investissement à prendre des décisions plus éclairées concernant les investissements et à évaluer les fluctuations des marchés financiers.
799 052,00 $
13 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pine Valley Lodge Community Services Intiative
18779835
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
4 781 397,00 $
13 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Realize Your Trade
18973099
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .
2 000 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515122
515122
Le projet aidera les femmes entrepreneures et les entreprises appartenant à des femmes à avoir accès à des programmes et à des services pour maintenir et faire croître leurs entreprises.
1 142,00 $
13 nov. 2023
Mobilisation pour la stratégie de justice autochtone
12978588
Cette subvention soutiendra les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en novembre 2023.
12 049,00 $
13 nov. 2023
Collections Management System Upgrade Project
Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management