Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

15 000,00 $

13 nov. 2023
Entente :

Sound, Only Sound

Numéro de l’entente :

1361617

Durée : du 13 nov. 2023 au 30 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Burlington, Ontario, CA L7S 1C5
Entente :

Activités de sensibilisation collective pour un meilleur vivre ensemble

Numéro de l’entente :

1363175

Durée : du 13 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
Location : Montréal, Québec, CA H2K 1C3

6 489,00 $

13 nov. 2023
Description :

Salle commémorative de Lisgar Collegiate

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la prévention et la réponse à la traite des personnes dans les régions géographiquement isolées de l’Alberta

Numéro de l’entente :

GV230289

Durée : du 13 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 29 mois, ACT Alberta élargira ses services d’intervention pour les personnes survivantes de la traite de personnes aux collectivités rurales, nordiques et autochtones de l’Alberta. Le projet permettra de remédier au manque de services d’intervention offerts dans les régions géographiquement isolées, d’améliorer l’accès aux soutiens culturellement adaptés et d’investir dans la gestion spécialisée des cas pour les personnes survivantes du travail forcé et d’autres formes de traite. De plus, il mobilisera les hommes et les garçons comme alliés pour prévenir la traite des personnes et y réagir en élargissant leurs programmes d’éducation préventive dans les secteurs à prédominance masculine. Pour ce faire, le projet comprendra de vastes activités de sensibilisation, d’éducation et de développement de partenariats dans les régions prioritaires afin d’élargir les réseaux d’aiguillage, d’échanger les ressources avec les fournisseurs de services régionaux et d’améliorer la sensibilisation aux services offerts par ACT aux personnes survivantes. Il s’agira notamment de renforcer les réseaux d’aiguillage de la main-d’œuvre, d’investir dans des services consultatifs spécialisés, de mettre à l’essai un groupe de soutien par les pairs pour les personnes survivantes et de mettre à l’échelle des programmes d’éducation adaptés aux industries du transport et de première ligne. ACT Alberta élaborera des documents d’information sur le programme qui seront communiqués par l’entremise du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe (VFS) et diffusés lors des réunions des parties prenantes de ACT afin que d’autres puissent tirer profit des pratiques prometteuses ou les approfondir.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 2J6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

RÉZO : optimiser la mobilisation de nos communautés GBQT+ pour mieux les servir

Numéro de l’entente :

SO230157

Durée : du 13 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 29 mois, RÉZO renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il traitera de la rétention, de l’engagement communautaire, de la compréhension d’une gouvernance en milieu communautaire, du besoin de nourrir des activités sociales bénévoles et de donner voix aux communautés marginalisées. Le projet comprendra quatre volets : gouvernance, analyse et créations d’outils; consolidation du secteur bénévolat; un observatoire des défis et obstacles rencontrés par les communautés; et la planification d’activités de revendications.

Les communautés d’hommes gais et bisexuels, personnes trans et hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes (HARSAH), ainsi que leurs réseaux, seront particulièrement visées par ce projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H2L 2Y4

50 000,00 $

12 nov. 2023
Entente :

225513

Numéro de l’entente :

225513

Durée : du 12 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Améliorer recherche technique pour contribuer développ. produits et croissance entreprise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

12 464,00 $

12 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Compétition d'exploration spatiale pour les jeunes (SEEK and SEEK Jr.)

Numéro de l’entente :

23STEMG018

Durée : du 12 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif principal de ce projet est de sensibiliser et d'accroître l'intérêt pour l'ingénierie spatiale et la robotique parmi les étudiants du niveau secondaire et de l'université. Un concours de rover sera organisé ciblant les groupes d'élèves des écoles secondaires de la région de Toronto. Différentes équipes d'étudiants se prépareront pour l'événement pendant quelques mois et s'affronteront avec d'autres équipes le jour de l'événement. Du matériel et du soutien technique pour les étudiants et leurs éducateurs seront mis à disposition.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 3G4

33 631,00 $

12 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Beth Joseph Chabad

Numéro de l’entente :

36661377

Durée : du 12 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée et l'installation de pellicules de sécurité pour les fenêtres.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : North York, Ontario, CA M3H 5V3

78 930,00 $

11 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23-IHPP-G-QUE-010

Numéro de l’entente :

500004317

Durée : du 11 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : KAHNAWÀ:KE , Québec, CA J0L 1B0

2 846 749,00 $

11 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI-SP-Waubetek-MultiYear-0023

Numéro de l’entente :

500004355

Durée : du 11 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : BIRCH ISLAND, Ontario, CA P0P 1A0