Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
13 nov. 2023
Sound, Only Sound
1361617
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
140 000,00 $
13 nov. 2023
Activités de sensibilisation collective pour un meilleur vivre ensemble
1363175
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
6 489,00 $
13 nov. 2023
Salle commémorative de Lisgar Collegiate
611 853,00 $
13 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la prévention et la réponse à la traite des personnes dans les régions géographiquement isolées de l’Alberta
GV230289
Dans le cadre de ce projet de 29 mois, ACT Alberta élargira ses services d’intervention pour les personnes survivantes de la traite de personnes aux collectivités rurales, nordiques et autochtones de l’Alberta. Le projet permettra de remédier au manque de services d’intervention offerts dans les régions géographiquement isolées, d’améliorer l’accès aux soutiens culturellement adaptés et d’investir dans la gestion spécialisée des cas pour les personnes survivantes du travail forcé et d’autres formes de traite. De plus, il mobilisera les hommes et les garçons comme alliés pour prévenir la traite des personnes et y réagir en élargissant leurs programmes d’éducation préventive dans les secteurs à prédominance masculine. Pour ce faire, le projet comprendra de vastes activités de sensibilisation, d’éducation et de développement de partenariats dans les régions prioritaires afin d’élargir les réseaux d’aiguillage, d’échanger les ressources avec les fournisseurs de services régionaux et d’améliorer la sensibilisation aux services offerts par ACT aux personnes survivantes. Il s’agira notamment de renforcer les réseaux d’aiguillage de la main-d’œuvre, d’investir dans des services consultatifs spécialisés, de mettre à l’essai un groupe de soutien par les pairs pour les personnes survivantes et de mettre à l’échelle des programmes d’éducation adaptés aux industries du transport et de première ligne. ACT Alberta élaborera des documents d’information sur le programme qui seront communiqués par l’entremise du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe (VFS) et diffusés lors des réunions des parties prenantes de ACT afin que d’autres puissent tirer profit des pratiques prometteuses ou les approfondir.
281 647,00 $
13 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
RÉZO : optimiser la mobilisation de nos communautés GBQT+ pour mieux les servir
SO230157
Grâce à ce projet de 29 mois, RÉZO renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il traitera de la rétention, de l’engagement communautaire, de la compréhension d’une gouvernance en milieu communautaire, du besoin de nourrir des activités sociales bénévoles et de donner voix aux communautés marginalisées. Le projet comprendra quatre volets : gouvernance, analyse et créations d’outils; consolidation du secteur bénévolat; un observatoire des défis et obstacles rencontrés par les communautés; et la planification d’activités de revendications.
Les communautés d’hommes gais et bisexuels, personnes trans et hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes (HARSAH), ainsi que leurs réseaux, seront particulièrement visées par ce projet.
50 000,00 $
12 nov. 2023
225513
225513
Améliorer recherche technique pour contribuer développ. produits et croissance entreprise
12 464,00 $
12 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Compétition d'exploration spatiale pour les jeunes (SEEK and SEEK Jr.)
23STEMG018
L'objectif principal de ce projet est de sensibiliser et d'accroître l'intérêt pour l'ingénierie spatiale et la robotique parmi les étudiants du niveau secondaire et de l'université. Un concours de rover sera organisé ciblant les groupes d'élèves des écoles secondaires de la région de Toronto. Différentes équipes d'étudiants se prépareront pour l'événement pendant quelques mois et s'affronteront avec d'autres équipes le jour de l'événement. Du matériel et du soutien technique pour les étudiants et leurs éducateurs seront mis à disposition.
33 631,00 $
12 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Beth Joseph Chabad
36661377
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée et l'installation de pellicules de sécurité pour les fenêtres.
78 930,00 $
11 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-QUE-010
500004317
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
2 846 749,00 $
11 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
NICFI-SP-Waubetek-MultiYear-0023
500004355
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture