Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

359 197,60 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promotion de la participation des jeunes au processus de paix au Cameroun

Numéro de l’entente :

7458082 P012451001

Durée : du 25 mars 2024 au 30 juin 2026
Description :

Cette initiative axée sur les jeunes est mise en œuvre dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun par l’Institut Dallaire pour les enfants, la paix et la sécurité et Local youth corner Cameroon, un organisme national dirigé par des jeunes. Le projet vise à favoriser une participation plus inclusive des jeunes femmes et hommes, ainsi que l’égalité des genres dans les processus de paix officiels et informels dans les régions anglophones du Cameroun.

Les activités du projet comprennent : 1) fournir un soutien technique et financier à petite échelle à des organisations dirigées par des jeunes pour concevoir, mettre en œuvre, surveiller et évaluer des initiatives qui contribuent aux efforts de paix tout en favorisant l’égalité des genres; 2) offrir à des organisations dirigées par des jeunes des possibilités de collaborer entre elles et avec d’autres intervenants au sujet des expériences des jeunes touchés par les conflits et du rôle des jeunes femmes et hommes dans les efforts de paix; 3) répertorier les processus de paix en cours au Cameroun, à l’échelle nationale et à l’échelle locale; 4) consigner et diffuser les pratiques et les réussites d’initiatives de paix communautaires dirigées par des jeunes; 5) offrir à des organisations dirigées par des jeunes des possibilités de promouvoir auprès d’intervenants locaux et nationaux la participation inclusive des jeunes et l’égalité des genres dans le processus de paix.

En mettant en place un corps local et expérimenté de jeunes artisans de la paix ,aptes à faire des représentations et de la médiation et disposant de réseaux et de soutien par les pairs pour participer à des initiatives de paix aux niveaux national et local, le projet contribue directement à mieux inclure les jeunes dans les processus de paix, de consolidation de la paix et de résolution des conflits au Cameroun. Cette initiative profite directement à plus de 3 000 Camerounais et Camerounaises vivant dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest (jeunes femmes et hommes, jeunes leaders et groupes de jeunes, dirigeantes d’organisations de la société civile et responsables gouvernementaux).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

1 999 242,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rebatir l'avenir des jeunes et femmes vulnerables en conflit avec la loi et à risque de déviance

Numéro de l’entente :

7458121 P013919001

Durée : du 25 mars 2024 au 31 août 2026
Description :

Ce projet vise à aider l’organisation « Terre des Hommes - Italie » à soutenir les efforts déployés pour réduire le risque de délinquance juvénile, améliorer l’accès des femmes et des jeunes détenus à la justice et favoriser leur réinsertion dans la société. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une aide juridique aux femmes et aux jeunes en détention provisoire; 2) aider la Direction de l’administration pénitentiaire, un organe de la Police nationale d’Haïti, à réaliser des activités favorisant la réinsertion des femmes et des jeunes détenus, comme la formation professionnelle, l’alphabétisation et le soutien psychosocial; 3) offrir une formation, des possibilités de stage et un soutien psychosocial aux jeunes femmes et hommes marginalisés issus des communautés défavorisées de Port-au-Prince; 4) localiser la famille des détenus libérés (femmes et jeunes), et sensibiliser leur famille et leur communauté à leur situation pour réduire la stigmatisation et promouvoir un contexte favorable à une réinsertion réussie; 5) aider les autorités haïtiennes à élaborer des lignes directrices et des procédures opérationnelles normalisées pour leur programme de foyers d’accueil spécialisés à l’intention des jeunes délinquants libérés et des jeunes à risque.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Milano, IT

103 122,00 $

25 mars 2024
Entente :

Rassemblement régional

Numéro de l’entente :

13123460

Durée : du 25 mars 2024 au 30 juin 2024
Description :

Organiser un rassemblement régional de tous les programmes de justice autochtone du Manitoba.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B1R2

9 900 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau égyptien de compétences vertes pour l'agro-industrie intelligente face au climat

Numéro de l’entente :

7456233 P011479001

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à améliorer l'employabilité des jeunes femmes et des jeunes hommes dans le secteur de l'agroalimentaire en renforçant leur capacité à acquérir des compétences pertinentes pour l'industrie et adaptées au climat dans trois gouvernorats de Basse-Égypte : Beheira, Gharbia et Menofia. Le projet soutiendra le ministère de l'éducation et de l'enseignement technique (MoETE), le ministère de l'environnement et le Conseil national des femmes (NCW) dans la mise en œuvre de la stratégie égyptienne en matière d'enseignement et de formation techniques et professionnels (TVET). Le projet vise également à accroître l'inclusivité et la résilience du secteur agro-industriel, en particulier pour les femmes et les jeunes ruraux. Les activités de ce projet comprennent : 1) réaliser une analyse sexospécifique du marché du travail et des normes de compétence existantes afin d'identifier des sous-secteurs agro-industriels intelligents face au climat pour les programmes de formation; 2) établir le premier centre de compétence agro-industriel d'Égypte, qui vise à desservir un réseau de 10 écoles techniques agricoles; 3) développer un nouveau programme d'enseignement et de formation professionnels qui tienne compte des sexospécificités; 4) dispenser une formation sur la dimension de genre aux étudiants, au personnel des établissements et aux représentants de l'industrie afin de réduire les obstacles qui empêchent les femmes de poursuivre des études dans le domaine de l'EFTP et d'accéder à des possibilités d'emploi; 5) fournir des services de renforcement des capacités au personnel des écoles techniques et aux instructeurs; 6) créer des comités consultatifs industriels et des comités de jeunes et de communautés pour renforcer les liens entre les écoles techniques et les acteurs du secteur privé; 7) sensibiliser les communautés du projet aux avantages et aux opportunités de l'EFTP et de l'emploi, en particulier pour les femmes; 8) fournir une formation aux représentants de l'industrie, de la communauté et du gouvernement pour améliorer l'image de l'enseignement technique; 9) encourager les stages et les opportunités d'apprentissage pour les étudiants dans les entreprises agro-industrielles. Le projet devrait bénéficier directement à environ 24 000 étudiants, dont près de 5 000 femmes, ainsi qu'à 249 conférenciers, 145 administrateurs, 20 responsables d'étudiants, 20 fonctionnaires du ministère de l'éducation et de la formation et 100 représentants de l'industrie. Le projet devrait bénéficier indirectement à 30 000 personnes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 8S7

18 000 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement économique durable par l’énergie renouvelable en Jordanie - Phase II

Numéro de l’entente :

7456771 P011495001

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le projet Développement économique durable par l’énergie renouvelable en Jordanie - Phase II (SEED II) vise à améliorer les moyens de subsistance des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés dans les communautés pauvres de la région de la vallée du Jourdain grâce à des solutions d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. Il vise à accroître l'employabilité des femmes et des jeunes dans le secteur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique par le biais de la formation professionnelle, de stages et d'internats. Il vise également à encourager l'innovation intelligente face au climat dans l'agriculture grâce à des incubateurs pour les entrepreneurs, à réduire les factures d'énergie des institutions publiques grâce à des installations d'énergie renouvelable, à donner aux femmes les moyens de participer à la prise de décision liée à l'énergie renouvelable et à bénéficier d'opportunités économiques. Le projet s'appuie sur les réalisations de la première phase (SEED I, 2016-2023 ; 24,6 millions), en reproduisant les interventions réussies dans de nouveaux sites de mise en œuvre à travers la vallée du Jourdain et en incorporant les leçons apprises et les meilleures pratiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5M5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protection de la biodiversité marine à Aqaba

Numéro de l’entente :

7456902 P013536001

Durée : du 25 mars 2024 au 31 déc. 2027
Description :

Le projet « Protection de la biodiversité marine à Aqaba » vise à renforcer la résilience des écosystèmes marins et terrestres de la région face à la menace du changement climatique et de l'activité humaine. Sur terre, le projet vise à introduire des plantes indigènes près des barrages le long de la côte afin de préserver des habitats essentiels pour les oiseaux, les mammifères et les reptiles. Ces barrages, initialement construits pour atténuer l'impact des crues soudaines, sont devenus involontairement des écosystèmes importants pour les animaux. En mer, le projet vise à installer des récifs coralliens artificiels afin de fournir un habitat supplémentaire à la vie marine, servant de nurseries et de zones d'alimentation pour les poissons et d'autres organismes. Parallèlement, le projet vise à éliminer les déchets solides des zones protégées grâce à des plongées de nettoyage et à relocaliser les coraux vulnérables qui se sont développés sur ces déchets.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : New York, US 10017

3 000 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation professionnelle axée sur le marché

Numéro de l’entente :

7456916 P013537001

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet «Formation professionnelle axée sur le marché» vise à répondre à la demande de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) concernant les contributions des donateurs à l'initiative de soutien au secteur de l'enseignement et de la formation techniques et professionnels (EFTP) en Jordanie. Le projet soutient les efforts du gouvernement jordanien pour moderniser son secteur professionnel. Il contribue à la vision de modernisation économique de la Jordanie en améliorant le système d'enseignement et de formation professionnels. Il se concentre sur l'amélioration de la qualité de la formation, l'établissement d'un lien entre la formation et les possibilités d'emploi dans le secteur privé et le recrutement d'un plus grand nombre de femmes dans les domaines de l'enseignement et de la formation techniques et professionnels. Dans le cadre d'une initiative multi-donateurs, cette subvention bénéficiera à au moins 2 500 enseignants dans les instituts de formation professionnelle, 1 800 professeurs d'université, 250 spécialistes et responsables dans les ministères concernés et 400 formateurs en entreprise.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Eschborn, DE

53 719,32 $

25 mars 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

FY23/24 C-2024 R794.1 NEA FUNSEC

Numéro de l’entente :

9100013269

Durée : du 25 mars 2024 au 25 mars 2027
Description :

Accord de contribution avec l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques visant à appuyer le cadre pour la compréhension des défis en matière de sûreté nucléaire et du projet de mise en œuvre.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche et de soutien
Location : ISSY LES MOULINEAUX, FR 92130

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ISCF-130.1 – CELA ENGO FORUM

Numéro de l’entente :

9100013743

Durée : du 25 mars 2024 au 21 mars 2025
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 2H7

10 500,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ISCF-130.1 – NTP ENGO FORUM

Numéro de l’entente :

9100013746

Durée : du 25 mars 2024 au 21 mars 2025
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : TORONTO, Ontario, CA M6G 1T6