Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
10 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071431
600071431
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise se spécialisant dans les services logiciels de gestion des ressources humaines.
31 473,00 $
10 nov. 2023
225198
225198
Design a downtown Campbellton revitalisation plan to support tourism
30 000,00 $
10 nov. 2023
222669
222669
Soutenir la commercialisation et le développement du chemin de l'île
42 800,00 $
10 nov. 2023
225425
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Concevoir un plan stratégique et soutenir le sommet 2023 de l’AITNB
22 500,00 $
10 nov. 2023
225136
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Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
600 000,00 $
10 nov. 2023
225131
225131
Soutenir les investissements stratégiques dans un produit touristique phare
50 000,00 $
10 nov. 2023
225333
225333
Embaucher un expert pour affiner la précision des tests et recueillir des données
50 000,00 $
10 nov. 2023
225460
225460
Aider l’entreprise à développer des produits
2 580 000,00 $
10 nov. 2023
Projet d’amélioration de la rue Shelbourne – Phase 3 dans le district de Saanich en Colombie-Britannique
Le projet prévoit environ 2 km de pistes cyclables protégées, 1 km de trottoirs nouveaux ou améliorés et diverses améliorations en matière de sécurité. Il s'agira notamment de transformer un tronçon de 1,1 km de la rue Shelbourne en une « rue complète », comprenant de nouveaux trottoirs, des pistes cyclables protégées, des infrastructures de transport en commun et d'autres travaux connexes, ainsi que 420 m de nouveaux trottoirs sur la rue Pear.
46 200,00 $
10 nov. 2023
Marcher en sécurité à Pictou
La Ville de Pictou souhaite créer un parcours pédestre sécuritaire entre un quartier résidentiel et un magasin général populaire de la collectivité. À l’heure actuelle, il n’y a pas de trottoir pour accéder des zones résidentielles à un dépanneur/épicerie populaire situé directement en face de l’intersection; les passages pour piétons sont placés de façon peu pratique et peu sûre.
Le projet comprend :
- une étude de la circulation dans la zone
- la création de plans techniques pour la construction
- le réalignement de l’intersection de la rue Union
- la création de trottoirs
- la création d’un nouveau passage pour piétons équipé de FRCR
- la création d’un espace vert avec des sièges.
- La longueur prévue du nouvel asphalte serait de 25 m (175 m²).
- La longueur prévue du nouveau trottoir serait de 22 m (33,5 m²).
- 520 mètres carrés de nouvel espace vert seraient créés.