Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

4 110 000,00 $

10 nov. 2023
Entente :

Agrandissement du réseau cyclable du centre-ville dans la ville de Richmond en Colombie-Britannique

Durée : du 10 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet comprend cinq projets distincts résultant de la mise à jour du Plan du réseau cyclable (PRC), qui a défini des priorités à court terme (dans les cinq prochaines années) visant à aider à construire un réseau cyclable protégé et central dans le centre-ville de Richmond ou reliant ce dernier au reste de la ville. Les projets combinés permettront de fournir de nouveaux aménagements protégés sur 4 km au total pour améliorer l’accès cyclable dans le centre-ville.
• Piste cyclable protégée au carrefour des chemins Sexsmith et Brown : création de nouvelles pistes cyclables protégées sur les chemins Sexsmith et Brown pour combler les écarts dans les aménagements cyclables actuels, modernisation d’un passage particulier pour piétons sur le chemin Cambie en direction du chemin Brown en un passage avec feu pour piétons afin de mettre en place une route nord-sud continue qui rejoint les stations Bridgeport et Aberdeen de la Canada Line ainsi que raccordement aux routes est-ouest existantes et planifiées. Longueur totale de 1,5 km.
• Piste cyclable du chemin Browngate : Piste cyclable sur rue bidirectionnelle et protégée par un terre-plein surélevé du côté sud du chemin Browngate entre le chemin no 3 et le chemin Hazelbridge. Longueur totale de 0,20 km.
• Piste cyclable protégée sur le chemin Gilbert : Prolongement vers le sud d’une piste cyclable sur rue et en retrait de la rue pour rejoindre la piste cyclable de l’avenue Granville, qui représente un corridor est-ouest majeur dans le centre-ville. Longueur totale de 1,1 km.
• Sentier polyvalent du chemin Lansdowne : Sentier polyvalent du côté nord du chemin Lansdowne entre les chemins Gilbert et Pearson qui comblera un écart existant dans l’aménagement cyclable le long de ce corridor. Longueur totale de 0,13 km.
• Sentier polyvalent du chemin River : Sentier polyvalent avec éclairage pour piétons et cyclistes sur le côté sud du chemin River entre le chemin McCallan (extrémité nord de la Voie verte du chemin de fer) et le chemin No. 2 (extrémité ouest de la voie verte du bras moyen) qui comblera une lacune et reliera les deux principales voies vertes. Longueur totale de 0,85 km.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Richmond, Ville de, Colombie-Britannique, CA

472 560,00 $

10 nov. 2023
Entente :

Carrefour alimentaire du village

Durée : du 10 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’installations communautaires de santé et de bien-être à Blacks Harbour (Nouveau-Brunswick) grâce à des améliorations aux systèmes de CVCA, aux fenêtres et aux systèmes d’éclairage des bâtiments.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Blacks Harbour, Village de, Nouveau-Brunswick, CA

799 226,00 $

10 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B0J7

25 000,00 $

10 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI-N2 — Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1013786

Durée : du 10 nov. 2023 au 25 mars 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

300 000,00 $

10 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Bande indienne de Shackan – Renforcement des capacités en matière d’effets cumulatifs et programme de surveillance de base

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Merritt, Colombie-Britannique, CA

117 353,00 $

10 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Rétablissement et gestion des espèces en péril et de leurs habitats à Kanesatake

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Oka, Québec, CA

234 000,00 $

10 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Actions prioritaires pour les lichens, les oiseaux forestiers, les insectes pollinisateurs, les reptiles et les hirondelles rustiques en péril en Nouvelle-Écosse

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kempt, Nouvelle-Écosse, CA

50 000,00 $

10 nov. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Pollution par les microfibres : mise à jour de l’état des connaissances et vers une feuille de route de solutions pour le Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

625 540,00 $

10 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Initiatives en matière de plastique circulaire et de textile

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

100 000,00 $

10 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Étude nationale de recherche et de collecte de données sur les secteurs industriel, commercial et institutionnel

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA